Quelle TVA appliquer pour un cuisiniste ?
Réponse
TVA 10% en rénovation logement >2 ans, 20% en neuf, 5,5% si travaux énergétiques RGE. Le devis doit mentionner le taux applicable et sa justification.
Le taux de TVA pour un cuisiniste dépend de la nature du chantier et de l'ancienneté du logement. Cette distinction est cruciale pour la facturation et la conformité fiscale.
Taux applicables selon le type de travail
TVA 10% pour rénovation/amélioration en logement achevé depuis >2 ans (cas majoritaire). TVA 20% pour cuisine neuve, extension ou logement <2 ans. TVA 5,5% si travaux d'amélioration énergétique (isolation, chauffage) avec prestataire RGE certifié.
Obligations du devis
Le devis doit préciser le taux TVA appliqué et justifier son choix (ex: 'TVA 10% - rénovation logement achevé depuis 2008'). Absence de mention = risque de redressement URSSAF/Douanes. Conserver justificatifs (date d'achèvement du logement, certificat RGE si applicable).
Exemple concret
Cuisine rénovée dans maison de 1995 (devis 5 000€ HT): TVA 10% = 500€ TTC 5 500€. Même cuisine en extension neuve: TVA 20% = 1 000€ TTC 6 000€. Avec isolation thermique RGE: TVA 5,5% = 275€ TTC 5 275€.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Peut-on appliquer 10% si le logement a 1 an et demi ?
Non, TVA 20% obligatoire. Le seuil est strictement >2 ans d'achèvement. Vérifier la date de fin de construction auprès du propriétaire.
TVA 5,5% s'applique-t-elle à toute rénovation énergétique ?
Non, uniquement si travaux éligibles (isolation, chauffage, ventilation) ET prestataire RGE. Pose seule de cuisine n'y donne pas droit.