Quelle TVA pour Cuisine aménagée sur mesure complète (cuisiniste) ?
Réponse
Pour Cuisine aménagée sur mesure complète, la TVA est de 10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Contexte de la prestation
Vous avez commandé une cuisine aménagée sur mesure complète pour votre logement construit en 1995 (donc âgé de plus de 2 ans). La prestation comprend :
| Élément | Quantité / Durée | Coût indicatif HT |
|---|---|---|
| Meubles de cuisine (placards, tiroirs) | Sur‑mesure | 7 200 € |
| Plan de travail (stratifié) | 2 m² | 800 € |
| Électroménager (four, plaque, hotte, lave‑vaisselle) | 4 unités | 2 200 € |
| Main‑d’œuvre d’installation (montage + raccordements) | 40 h à 45 €/h | 1 800 € |
| Total HT | 12 000 € |
Le prix que vous avez vu affiché, 12 000 € HT, correspond à la somme de tous les éléments ci‑dessus. Le client paie le TTC après application du taux de TVA adéquat.
Règle de TVA applicable
En France, depuis le 1 janvier 2024, le taux de TVA dépend de la nature du bien ou du service et de l’âge du logement :
| Situation | Taux de TVA |
|---|---|
| Rénovation d’un logement de plus de 2 ans (fourniture + pose) | 10 % |
| Construction neuve ou logement de moins de 2 ans (ou fourniture seule) | 20 % |
| Travaux de rénovation énergétique (isolation, systèmes à haute performance) | 5,5 % |
Votre cuisine entre dans la première colonne : il s’agit d’une rénovation (remplacement complet de la cuisine) dans un logement de plus de deux ans, et la pose est incluse dans le devis. Aucun des travaux n’est qualifié de « rénovation énergétique » (les appareils ne sont pas considérés comme tel au regard du Code de la TVA). Le taux légal applicable est donc 10 %.
Calcul du montant TTC
1. Montant HT : 12 000 €
2. TVA à 10 % : 12 000 € × 0,10 = 1 200 €
3. Montant TTC : 12 000 € + 1 200 € = 13 200 €
Le devis que vous avez reçu, compris entre 4 500 € et 15 000 € TTC, se situe bien dans cette fourchette ; le calcul ci‑dessus illustre le cas moyen (12 000 € HT). Si le devis final était de 4 500 € TTC, le calcul inverse donnerait : 4 500 € ÷ 1,10 = 4 090,91 € HT, TVA 10 % = 409,09 €.
Particularités à retenir
- Le taux de 10 % s’applique uniquement lorsque la pose est facturée avec le matériel. Si le client achète les meubles et les fait installer par un autre artisan, le taux pourrait basculer à 20 % pour la partie « fourniture ».
- Les appareils classés A+++ ne transforment pas la prestation en rénovation énergétique. La TVA 5,5 % ne s’applique que lorsqu’il s’agit d’améliorations de la performance énergétique du bâti (isolation, chaudière à condensation, panneaux solaires, etc.).
- Le logement doit être achevé depuis plus de 24 mois au jour de la facturation. Une maison vendue en 2025, même si elle a 1 an d’ancienneté, serait soumise au taux de 20 %.
Questions fréquentes
1. Si ma cuisine comprend uniquement des appareils électroménagers sans travaux de menuiserie, quel taux s’applique ?
→ La fourniture d’appareils seule, même dans un logement ancien, est soumise au taux normal de 20 % car il n’y a pas de travaux de rénovation « globales » (pose incluse).
2. Que se passe‑t‑il si le logement a moins de 2 ans au moment de la facturation ?
→ Le taux de TVA passe à 20 % pour l’ensemble de la prestation (fourniture + pose). Aucun avantage du taux réduit de 10 % ne peut être invoqué.
Prestations et tarifs d'un cuisiniste
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Fourniture cuisine aménagée (gamme standard) | 3000-8000 EUR | 20% |
| Fourniture cuisine haut de gamme/sur mesure | 10000-25000 EUR | 20% |
| Pose/installation cuisine complète | 1500-4000 EUR | 10% ou 20% |
| Conception et design de cuisine (CAO) | 300-800 EUR | 20% |
| Dépose ancienne cuisine | 400-1200 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Oublier frais d'évacuation/traitement ancienne cuisine - dépassement budget client
- Ne pas prévoir délai livraison meubles sur mesure (8-12 semaines) - attentes clients non gérées
- Facturer sans mention TVA applicable - redressement fiscal
- Négliger l'étanchéité plan de travail/crédence - dégâts eau ultérieurs
Ce que dit la réglementation
TVA réduite 10% pour rénovation logement achevé depuis +2 ans
Applicable si fourniture + pose. Nécessite déclaration client (première occupation exclue). Justificatif : facture ancienne ou titre de propriété
Source : Article 279-0 bis du CGI
Garantie décennale obligatoire pour travaux de pose
Couvre défauts affectant solidité ouvrage 10 ans. Obligatoire si installation/pose. Assurance décennale requise. Délai de prescription : 10 ans à partir réception ouvrage
Source : Articles 1792 et suivants du Code civil
Droit de rétractation 14 jours pour contrats à distance
Applicable si commande en ligne/téléphone. Délai court si bien commandé sur mesure (Article L. 221-28). Client doit être informé par écrit
Source : Article L. 221-5 du Code de la consommation
Le vocabulaire à connaître
- Cuisine aménagée :
- Ensemble de meubles de cuisine (bas, haut, colonne) intégrés dans un espace, généralement avec plan de travail et électroménager encastré
- Cuisiniste :
- Artisan ou entreprise spécialisée dans la conception, fourniture et installation de cuisines aménagées. Combine compétences en design, menuiserie, plomberie et électricité
- Crédence :
- Revêtement mural entre plan de travail et meubles hauts. Protège des éclaboussures. Matériaux : carrelage, verre, stratifié, inox
- Électroménager encastré :
- Appareils électriques intégrés aux meubles (four, lave-vaisselle, réfrigérateur). Nécessite raccordement électrique et plomberie dédiés
- Garantie décennale :
- Assurance couvrant défauts affectant solidité ouvrage pendant 10 ans. Obligatoire pour travaux de construction/rénovation avec pose
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Cuisine aménagée sur mesure complète ?
En moyenne 4500 à 15000 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Cuisine aménagée sur mesure complète ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin