Quelle TVA pour Étude de projet et plans 3D (cuisiniste) ?

Cadre juridique applicable aux prestations de conception 3D en cuisine

En droit fiscal français, le taux de TVA dépend de la nature de la prestation et du bien concerné. Le taux réduit de 10 % s’applique uniquement aux travaux de rénovation d’un immeuble achevé depuis plus de deux ans lorsque le prestataire réalise à la fois la fourniture de matériaux et l’installation (article 278‑0 bis du CGI). Le taux super‑réduit de 5,5 % concerne les travaux d’amélioration de la performance énergétique (ex. isolation, chauffage) lorsqu’ils sont exécutés dans le même cadre que les travaux de rénovation. Tout service intellectuel, même s’il intervient dans le cadre d’un projet de rénovation, reste soumis au taux normal de 20 %, sauf s’il est intégré à un contrat « travaux + fournitures » où le taux réduit s’applique sur l’ensemble du package.

Application au cas concret : étude de projet et plans 3D

La prestation décrite – « Étude de projet et plans 3D » réalisée par un cuisiniste, d’une durée de 3 heures, avec comme unique moyen le logiciel de CAO – correspond à une prestation intellectuelle de conception. Aucun matériel n’est fourni, aucune installation n’est exécutée, et le service n’est pas conditionné à une amélioration énergétique certifiée. Dès lors, le texte du CGI exclut le bénéfice du taux réduit 10 % ou du taux super‑réduit 5,5 %. Le taux applicable est donc le taux normal de 20 %.

Calcul du prix HT et de la TVA

Le prix indiqué « 150‑400 € TTC » doit être ventilé en prix HT (hors taxes) et montant de TVA. Le calcul s’effectue ainsi :

\[

\text{Prix HT} = \frac{\text{Prix TTC}}{1 + \frac{TVA}{100}}

\qquad

\text{TVA} = \text{Prix TTC} - \text{Prix HT}

\]

• Pour 150 € TTC :
• Prix HT = 150 ÷ 1,20 = 125,00 €
• TVA 20 % = 150 – 125,00 = 25,00 €

• Pour 400 € TTC :
• Prix HT = 400 ÷ 1,20 = 333,33 €
• TVA 20 % = 400 – 333,33 = 66,67 €

Tableau récapitulatif

*Exemple médian souvent pratiqué par les cuisinistes pour une étude de 3 h.

Questions fréquentes

1. Si le client commande ensuite l’installation des meubles, le taux de TVA change‑t‑il ?

Oui. Lorsque la même