Quelle TVA pour Installation bar ou plan snack (cuisiniste) ?

Contexte précis de la prestation

Le client, propriétaire d’un appartement construit en 1995 (donc plus de 2 ans), souhaite installer un bar/snack complet dans sa cuisine. Le cahier des charges comprend :

Le prix affiché au client est compris entre 400 € et 1 500 € TTC selon les finitions choisies. Dans le cas étudié, le total TTC sera calculé avec le taux de TVA applicable à la rénovation d’un logement de plus de 2 ans, incluant la pose.

Taux de TVA applicable

Justification juridique : L’article 278‑0 bis du CGI stipule que les travaux de rénovation d’un logement achevé depuis plus de deux ans bénéficient d’un taux réduit de 10 % lorsqu’ils comprennent la fourniture et la pose d’éléments d’équipement. Le bar/snack entre clairement dans cette catégorie, car il s’agit d’un aménagement de cuisine déjà existante.

Calcul du prix TTC

\[

\text{TVA} = \text{HT} \times 10\% = 1 070 € \times 0,10 = 107 €

\]

\[

\text{TTC} = \text{HT} + \text{TVA} = 1 070 € + 107 € = 1 177 €

\]

Le client paiera donc 1 177 € TTC pour l’ensemble du bar/snack, incluant le plan de travail, les tabourets, les fixations et la main‑d’œuvre.

Points de vigilance

• Attestation de l’âge du logement : le client doit fournir un justificatif (acte de vente, taxe foncière) prouvant que le bien a plus de deux ans, faute de quoi l’administration fiscale pourrait requalifier la prestation au taux normal de 20 %.
• Séparation claire des postes : si le client demandait uniquement la fourniture du mobilier sans pose, le taux passerait à 20 %. Le devis doit donc détailler « fourniture + pose » pour conserver le 10 %.

Questions fréquentes

1. Quel taux de TVA s’applique si le logement a moins de 2 ans ?

Dans ce cas, la prestation (fourniture + pose) est soumise au taux normal de 20 %, car le logement est considéré comme « neuf » au sens du CGI.

2. Comment justifier le taux de 5,5 % pour une rénovation énergétique ?

Le taux de 5,5 % ne s’applique que si les travaux visent spécifiquement à améliorer la performance énergétique (ex. isolation, chaudière à condensation, panneaux solaires). Il faut alors fournir le certificat d’éligibilité de l’opérateur ou le devis détaillé mentionnant les équipements à haute efficacité énergétique. Sans cet élément, le taux réduit de 10 % reste le seul applicable.