Quelle TVA pour Installation corniche ou bandeau (cuisiniste) ?

Taux de TVA applicable à l’installation d’une corniche ou d’un bandeau par un cuisiniste

Contexte précis : le client fait appel à votre entreprise de cuisine pour la pose d’une corniche décorative (ou d’un bandeau) dans la cuisine d’un logement construit il y a plus de 2 ans. La prestation comprend la fourniture du profilé (corniche ou bandeau), les fixations, la colle et la mise en œuvre d’une durée de 0,3 h. Le prix de marché indiqué est compris entre 20 € et 60 € TTC.

1️⃣ Règle de base de la TVA (France, 2026)

2️⃣ Application au cas concret

• Âge du logement : + 2 ans → catégorie « rénovation d’un logement ancien ».
• Nature du service : pose du profilé, donc travaux + fourniture.
• Objet de la pose : décoration, pas d’impact énergétique → hors catégorie « rénovation énergétique ».

Conclusion : le taux de TVA légalement applicable est 10 %.

> Attention : si le même profilé était vendu « en magasin » sans installation, le taux passerait à 20 %. De même, dans un logement construit il y a 1 an, le taux serait de 20 % même avec pose.

3️⃣ Décomposition chiffrée (exemple à 40 € TTC)

*Le tableau montre que, pour un devis de 40 € TTC de matériel, le montant total TTC de la prestation (matériel + main‑d’œuvre) s’élève à 49,90 € avec le taux de 10 %.*

4️⃣ Points de vigilance spécifiques à cette prestation

1. Justificatif d’âge du logement : le client doit fournir un acte de propriété ou un diagnostic de performance énergétique (DPE) datant de plus de 2 ans pour que le taux de 10 % soit incontestable.

2. Séparation du devis : le devis doit clairement distinguer la partie « fourniture » (corniche, fixations, colle) de la partie « mise en œuvre ». Cette séparation est exigée par l’administration fiscale pour prouver que la prestation comprend bien les travaux.

3. Non‑éligibilité à la TVA à 5,5 % : la corniche n’est pas un élément d’isolation ou d’amélioration énergétique. Même si la cuisine fait l’objet d’une rénovation globale « énergétique », la pose d’un élément décoratif reste soumise au taux de 10 % lorsqu’elle est incluse dans les travaux de rénovation d’un logement ancien.

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Questions fréquentes

Q1 : Et si le client ne veut que la corniche sans pose, quel taux s’applique ?

R : La fourniture seule est taxée au taux normal de 20 %, même si le logement a plus de 2 ans. Le devis doit alors être exclusivement une vente de matériel.

Q2 : Dans le cas d’un logement de 1,5 an, quel taux dois‑je appliquer ?

R : Le logement étant considéré comme « neuf », la prestation (pose + fourniture) est soumise au taux normal de 20 %. Le taux de 10 % n’est applicable qu’aux logements de plus de 2 ans.