Quelle TVA pour Installation four encastrable (cuisiniste) ?

Contexte de la prestation

• Métier : Cuisiniste‑installateur
• Produit : Four encastrable électrique 60 L, classe énergie A++ (effet « rénovation énergétique »).
• Prix indiqué au client : 150 € – 400 € TTC (four + glissières + fixations).
• Durée d’intervention : 2 h, main‑d’œuvre comprise.
• Localisation du chantier : logement situé en France métropolitaine, appartement construit en 1998 (âge > 2 ans).

Le seul critère qui fait basculer le taux de TVA est la nature du logement (ancien > 2 ans, < 2 ans ou neuf) et la qualification du four comme amélioration énergétique.

Application du taux de TVA

Dans le cas présent (appartement de 1998, four A++), le client peut choisir entre le taux de 10 % (rénovation classique) ou 5,5 % si le four est considéré comme un « travail d’amélioration énergétique ». La qualification dépend d’une attestation du fabricant précisant le gain énergétique ≥ 30 % par rapport à un four de classe B.

Exemple chiffré (four à 250 € TTC)

1. Base hors taxes (HT) :

\[

HT = \frac{TTC}{1 + \frac{TVA}{100}} = \frac{250}{1,10}=227,27\;€

\]

2. Montant TVA à 10 % :

\[

TVA = 250 - 227,27 = 22,73\;€

\]

3. Si le client opte pour le taux 5,5 % (travaux d’efficacité énergétique) :

\[

HT_{5,5} = \frac{250}{1,055}=237,91\;€, \quad TVA_{5,5}=12,09\;€

\]

4. Répartition du coût de la main‑d’œuvre (2 h à 40 €/h) :

• Coût main‑d’œuvre HT = 80 € → TVA 10 % = 8 € → TTC = 88 €
• Coût main‑d’œuvre HT = 80 € → TVA 5,5 % = 4,40 € → TTC = 84,40 €

Total TTC avec taux 10 % : 250 € (four) + 88 € (main‑d’œuvre) = 338 €.

Total TTC avec taux 5,5 % : 250 € (four) + 84,40 € (main‑d’œuvre) = 334,40 €.

Le client économise 3,60 € de TVA en justifiant le caractère énergétique du four.

Points de vigilance

• Attestation énergétique : indispensable pour appliquer le taux 5,5 %. Elle doit être fournie par le fabricant et annexée à la facture.
• Date de construction : vérifier le permis de construire ou le certificat de conformité. Un logement déclaré « en cours de construction » au moment de la pose est soumis au taux de 20 %.
• Séparation facturation : si le client ne souhaite que la fourniture du four (sans pose), le taux passe automatiquement à 20 %, même si le logement est ancien.

Questions fréquentes

Q1 : Le taux de 5,5 % s’applique‑t‑il si le client possède déjà un four A++ et souhaite simplement le remplacer ?

R1 : Non. Le taux 5,5 % ne s’applique que si le remplacement constitue une amélioration de la performance énergétique du logement (gain ≥ 30 % par rapport à la référence). Un simple remplacement d’un four déjà A++ ne crée pas de gain supplémentaire et reste soumis à 10 % (ou 20 % si le logement est < 2 ans).

**Q2 :