Quelle TVA pour Installation hotte aspirante (cuisiniste) ?
Réponse
Pour Installation hotte aspirante, la TVA est de 10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Contexte de la prestation
Le cuisiniste installe une hotte aspirante : hotte, conduit, fixations et gaines sont fournis et posés en 2,5 h. Le prix affiché au client se situe entre 200 € et 600 € TTC. Le taux de TVA applicable dépend strictement de la nature du bâtiment et du caractère « rénovation énergétique » de l’opération, conformément au Code général des impôts (articles 278‑0 à 278‑0 C).
Règles de base (2026)
| Situation du logement | Nature de la prestation | Taux de TVA |
|---|---|---|
| Logement + 2 ans (rénovation d’un logement déjà habité) – pose incluse | Installation d’équipement de cuisine | 10 % |
| Logement < 2 ans (neuf ou en VEFA) – pose incluse ou simple fourniture | Installation ou vente uniquement | 20 % |
| Rénovation énergétique (travaux visant à améliorer la performance énergétique, hotte classée A+++ ou à débit variable certifié « éco‑performance ») | Installation dans le cadre d’un audit énergétique agréé | 5,5 % |
Ces taux sont mutuellement exclusifs ; le plus favorable prévaut dès lors que les conditions légales sont remplies.
Application concrète – Exemple chiffré
Supposons un client qui possède un appartement construit en 1995 (donc + 2 ans) et qui souhaite remplacer une hotte vieillissante par une hotte A+++ certifiée « éco‑performance ». Deux scénarios sont possibles :
| Scénario | Base HT (calculée) | TVA | TTC |
|---|---|---|---|
| Rénovation classique (hotte standard, pas d’éco‑label) | 500 € ÷ 1,10 ≈ 454,55 € | 10 % × 454,55 = 45,46 € | 500,01 € |
| Rénovation énergétique (hotte A+++, audit certifié) | 500 € ÷ 1,055 ≈ 473,93 € | 5,5 % × 473,93 = 26,07 € | 500,00 € |
*Le prix TTC reste identique (500 €) mais le montant de la TVA diminue de 19,39 € quand la condition d’éco‑performance est remplie.*
Cas d’un logement neuf (< 2 ans)
Si le même client achète la hotte pour son appartement construit en 2025 (moins de 2 ans) et la fait poser, le taux de 20 % s’applique :
- Base HT = 600 € ÷ 1,20 = 500,00 €
- TVA = 20 % × 500,00 = 100,00 €
- TTC = 600,00 €
Aucun bénéfice de la TVA réduite n’est possible, même si la hotte est A+++.
Points de vigilance spécifiques à cette prestation
1. Justificatif d’âge du logement : le client doit fournir un acte de propriété ou un relevé cadastral indiquant la date de construction. Sans ce document, le taux de 20 % s’applique par défaut.
2. Attestation d’éligibilité énergétique : pour le taux de 5,5 %, il faut un rapport d’audit énergétique signé par un bureau d’études agréé, mentionnant la hotte comme élément de réduction de la consommation d’énergie.
3. Facturation séparée : la fourniture de la hotte ne doit pas être facturée séparément de la pose, sinon la TVA de 20 % s’applique sur la partie « fourniture ».
Questions fréquentes
Q1 : Si le logement a exactement 2 ans, quel taux s’applique ?
R : Le critère « + 2 ans » est strict ; à la date d’achèvement du bâtiment, s’il a plus de 24 mois, le taux de 10 % s’applique. À 24 mois exacts, le taux de 20 % reste en vigueur.
Q2 : Peut‑on combiner le taux de 5,5 % avec une remise commerciale sur le prix de la hotte ?
R : Oui, la remise est appliquée
Prestations et tarifs d'un cuisiniste
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Installation hotte/ventilation | 200-600 EUR | 20% |
| Pose/installation cuisine complète | 1500-4000 EUR | 10% ou 20% |
| Raccordement électrique (plaques, fours, hotte) | 400-1200 EUR | 10% |
| Aménagement intérieur tiroirs/rangements | 300-1000 EUR | 20% |
| Maintenance/réparation cuisine existante | 150-500 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas demander attestation garantie décennale avant signature - responsabilité non couverte
- Facturer pose et fourniture sans les distinguer - confusion TVA et comptabilité
- Négliger les normes électriques NF C 15-100 (circuits dédiés plaques) - risque sécurité et responsabilité
- Accepter paiement intégral avant livraison sans contrat écrit - risque impayé et litige
Ce que dit la réglementation
TVA réduite 10% pour rénovation logement achevé depuis +2 ans
Applicable si fourniture + pose. Nécessite déclaration client (première occupation exclue). Justificatif : facture ancienne ou titre de propriété
Source : Article 279-0 bis du CGI
Garantie décennale obligatoire pour travaux de pose
Couvre défauts affectant solidité ouvrage 10 ans. Obligatoire si installation/pose. Assurance décennale requise. Délai de prescription : 10 ans à partir réception ouvrage
Source : Articles 1792 et suivants du Code civil
Droit de rétractation 14 jours pour contrats à distance
Applicable si commande en ligne/téléphone. Délai court si bien commandé sur mesure (Article L. 221-28). Client doit être informé par écrit
Source : Article L. 221-5 du Code de la consommation
Le vocabulaire à connaître
- Hotte aspirante :
- Appareil d'extraction vapeurs/odeurs cuisine. Types : hotte murale, îlot, encastrée. Raccordement conduit évacuation ou filtration
- Cuisiniste :
- Artisan ou entreprise spécialisée dans la conception, fourniture et installation de cuisines aménagées. Combine compétences en design, menuiserie, plomberie et électricité
- Siphon :
- Tuyauterie en U sous évier créant siphonnage pour éviter remontée odeurs. Élément clé plomberie cuisine
- Induction :
- Technologie plaque cuisson utilisant champ magnétique. Consommation électrique élevée (7-9 kW). Nécessite circuit 32A dédié
- Stratifié :
- Matériau composite pour plan de travail/façades. Couches papier imbibées résine. Avantages : prix, entretien. Inconvénients : durabilité limitée
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Installation hotte aspirante ?
En moyenne 200 à 600 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Installation hotte aspirante ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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