Quelle TVA pour Installation tuyauterie eau et évacuation (cuisiniste) ?

Contexte de la prestation

Le cuisiniste intervient pour l’installation de la tuyauterie d’eau et d’évacuation dans un logement existant. La prestation comprend :

• Fourniture et pose de tuyaux en PER ou cuivre (diamètre 12 mm à 25 mm)
• Raccords à glissement, joints d’étanchéité, siphon de lavabo
• Main‑d’œuvre de 3 h, tarif horaire 60 €/h

Le prix affiché au client se situe entre 200 € et 700 € TTC selon la complexité (nombre de points d’évacuation, longueur de tuyauterie, accès).

Application du taux de TVA

Le critère déterminant est l’âge du bâti au moment de l’intervention. La TVA à 10 % s’applique uniquement si le logement a plus de deux ans et que la prestation est considérée comme « travaux de rénovation d’un logement achevé ». La TVA à 20 % s’applique dès que le bien est neuf ou a moins de deux ans, même si la pose est identique. La TVA à 5,5 % ne s’applique que lorsque la pose s’inscrit dans un dispositif d’amélioration énergétique reconnu (ex. label « Rénovation énergétique »).

Décomposition du prix TTC (exemple 10 % TVA)

Supposons un chantier moyen : 3 h de main‑d’œuvre (180 € HT) + matériel (150 € HT) = 330 € HT.

Le client paie 363 € TTC, soit 33 € de TVA au taux de 10 %.

Cas où le même devis passerait à 20 % de TVA

Si le logement était construit en 2025 (âge < 2 ans), le même HT de 330 € donnerait : TVA = 66 €, TTC = 396 €. La différence de 33 € de TVA montre l’impact du critère d’âge.

Cas d’une rénovation énergétique (5,5 %)

Dans le cadre d’un audit énergétique validé, le même HT de 330 € serait taxé à 5,5 % : TVA = 18,15 €, TTC = 348,15 €.

Questions fréquentes

1. Le taux de 10 % s’applique‑t‑il si je ne fournis que le matériel sans poser les tuyaux ?

Non. La fourniture seule, même dans un logement de plus de deux ans, relève du taux normal de 20 % ; le taux réduit de 10 % ne s’applique qu’à la prestation « fourniture + pose » considérée comme travaux de rénovation.

2. Comment justifier le taux de 5,5 % en cas de rénovation énergétique ?

Il faut un diagnostic ou un audit énergétique attestant que le remplacement de la tuyauterie participe à la réduction de la consommation d’énergie (ex. isolation des canalisations, raccordement à un système de récupération d’eau). Le devis doit mentionner explicitement cet objectif et être accompagné du document d’appui.