Quelle TVA pour Nettoyage et entretien post-installation (cuisiniste) ?

Contexte de la prestation

Le cuisiniste intervient après la pose d’une cuisine complète (meubles, plans de travail, électroménager) pour assurer le nettoyage et l’entretien post‑installation. La prestation dure 1,5 h et utilise des produits nettoyants (détergents neutres, désinfectants) et des chiffons microfibres. Le tarif indiqué au client se situe entre 80 € et 250 € TTC selon la superficie de la cuisine et le niveau de salissure. Le client possède un logement de plus de 2 ans, donc il s’agit d’une rénovation et non d’un logement neuf.

Règle de TVA applicable

Le code général des impôts (article 278‑0 bis) précise que les travaux de rénovation d’un logement achevé depuis plus de deux ans bénéficient du taux réduit de 10 %, à condition que la prestation soit accessoire à la pose. Le nettoyage post‑installation répond à cette condition : il ne constitue pas une fourniture de biens distincte mais une prestation de service liée à l’opération de rénovation. Ainsi, le taux de 10 % s’applique même si le client ne demande que le nettoyage, tant que le travail s’inscrit dans le cadre de la rénovation de la cuisine déjà posée.

Calcul du prix HT et TVA

Prenons un exemple moyen : le client accepte le tarif 150 € TTC.

• TVA à 10 % :
• Prix HT = 150 € ÷ 1,10 = 136,36 €
• TVA = 150 € – 136,36 € = 13,64 €

Si le même service était facturé dans un logement neuf, le calcul serait :

• TVA à 20 % : HT = 150 € ÷ 1,20 = 125,00 €, TVA = 25,00 €.

Ces chiffres montrent clairement l’impact du taux réduit sur la facture finale et justifient la mention explicite du taux de 10 % sur le devis.

Particularités à retenir

1. Le nettoyage ne peut pas être facturé séparément d’une rénovation de plus de deux ans sans perdre le taux réduit. Le devis doit préciser « nettoyage post‑pose dans le cadre de la rénovation de la cuisine ».

2. Si le client réclame uniquement le nettoyage sans aucune intervention antérieure de pose, la prestation devient une prestation de service autonome ; le taux de TVA passe alors à 20 % (ou 5,5 % uniquement si elle est liée à une rénovation énergétique certifiée).

3. La facturation doit comporter le détail suivant : « Nettoyage et entretien post‑installation – TVA 10 % – Prix HT 136,36 € – TVA 13,64 € – TTC 150,00 € ».

Questions fréquentes

1. Le nettoyage post‑installation bénéficie‑t‑il toujours du taux de 10 % ?

Oui, dès lors que le logement a plus de deux ans et que le nettoyage est présenté comme une étape accessoire à la pose de la cuisine. Le devis doit le mentionner explicitement.

2. Que faire si le client veut uniquement le nettoyage, sans travaux de rénovation ?

Dans ce cas, la prestation est considérée comme une prestation de service indépendante et le taux de TVA applicable redevient 20 % (ou 5,5 % si elle s’inscrit dans une rénovation énergétique reconnue). Le devis doit être réévalué en conséquence.