Quelle TVA pour Pose fenêtre ou baie vitrée cuisine (cuisiniste) ?

Contexte de la prestation

Le client souhaite la pose d’une fenêtre ou d’une baie vitrée dans la cuisine d’un logement construit en 1998. La prestation comprend : la fourniture du vitrage (type double vitrage U = 1,1 W/m²·K), les joints d’étanchéité, le silicone de fixation, la quincaillerie (vis, serre-joints) et 4 heures d’intervention par un cuisiniste qualifié. Le prix affiché sur le devis se situe entre 300 € et 1 200 € TTC selon la dimension du vitrage et le niveau de finition.

Application du taux de TVA

Le devis doit donc préciser l’âge du bâti et le niveau de performance énergétique du vitrage pour que le taux appliqué soit juridiquement justifié. Dans notre cas (logement de 1998, vitrage standard), le taux légal est 10 %.

Calcul détaillé du prix TTC et HT

Prenons le scénario le plus fréquent : fenêtre standard 1,20 m × 1,20 m, prix catalogue 800 € TTC.

1. Détermination du taux : 10 % (rénovation d’un logement > 2 ans).

2. Conversion TTC → HT

\[

\text{HT} = \frac{\text{TTC}}{1 + \frac{TVA}{100}} = \frac{800}{1,10}=727,27 €

\]

3. Montant de la TVA

\[

\text{TVA}=800‑727,27=72,73 €

\]

Le devis détaillé devra donc indiquer :

• Prix HT : 727,27 €
• TVA (10 %) : 72,73 €
• Prix TTC : 800,00 €

Si le même client demandait un vitrage à haute performance énergétique (U = 0,7 W/m²·K) pour bénéficier d’une rénovation énergétique, le taux passerait à 5,5 % :

\[

\text{HT}= \frac{800}{1,055}=758,29 €, \quad \text{TVA}=41,71 €

\]

Tableau récapitulatif des fourchettes tarifaires

*Les valeurs HT et TVA sont arrondies au centime le plus proche.*

Questions fréquentes

Q1 : Si le même logement est vendu avec la fenêtre déjà posée, quel taux de TVA s’applique ?

R : La vente d’un bien immobilier « clé en main » incluant la fenêtre est soumise au taux de TVA de 20 % sur le prix global du bien, la fenêtre étant assimilée à une composante du bien immobilier.

Q2 : Comment justifier le taux de 5,5 % en cas de rénovation énergétique ?

R : Le cuisiniste doit fournir une attestation de conformité du vitrage (coefficient U ≤ 0,8 W/m²·K) et le client doit disposer d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) attestant que le logement bénéficie d’une amélioration énergétique. Le devis doit alors mentionner explicitement « rénovation énergétique » et le taux de 5,5 % sera légalement applicable.