Quelle TVA pour Remplacement façades et poignées (cuisiniste) ?
Réponse
Pour Remplacement façades et poignées, la TVA est de 10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
1. Cadre légal du taux de TVA applicable au remplacement de façades et poignées de cuisine
En France, le Code général des impôts prévoit trois taux de TVA distincts pour les travaux de menuiserie et d’équipement de cuisine :
| Situation du logement | Nature de la prestation | Taux de TVA légal | Justification |
|---|---|---|---|
| Logement achevé depuis plus de 2 ans (rénovation) | Travaux (démontage + pose) et fourniture de façades, poignées, quincaillerie | 10 % | Article 279‑0 bis du CGI : travaux de rénovation et d’amélioration d’un logement existant. |
| Logement neuf ou moins de 2 ans | Travaux ou seule fourniture (sans pose) | 20 % | Taux normal, aucune qualification « rénovation ». |
| Travaux d’efficacité énergétique (isolation, équipements basse consommation) | Travaux éligibles à la TVA réduite énergie | 5,5 % | Article 279‑0‑bis‑1 du CGI, condition d’éligibilité énergétique. |
Le remplacement de façades et de poignées de cuisine ne constitue pas un chantier d’efficacité énergétique ; il s’agit d’une amélioration esthétique et fonctionnelle. Le taux de 5,5 % n’est donc pas applicable.
2. Application concrète : cas d’un logement de plus de 2 ans
Client : propriétaire d’un appartement construit en 2005, surface cuisine 12 m².
Demande : remplacement complet des façades (3 panneaux) et des poignées (6 pièces).
Prix TTC proposé : 1 500 € (fourchette habituelle 800‑2 500 € TTC).
Durée estimée : 8 h de main‑d’œuvre.
Calcul du prix HT et de la TVA à 10 %
\[
\text{Prix HT} = \frac{\text{TTC}}{1 + \text{TVA}} = \frac{1 500}{1,10} = 1 363,64 €
\]
\[
\text{TVA (10 %)} = 1 500 € - 1 363,64 € = 136,36 €
\]
- Montant HT : 1 363,64 € (comprend la fourniture des façades, poignées, quincaillerie et la main‑d’œuvre).
- TVA : 136,36 € au taux de 10 %.
Le devis doit donc mentionner séparément le montant HT, le taux appliqué (10 %) et le montant de la TVA, conformément à l’article 242 nonies du CGI.
Situation alternative : logement < 2 ans
Si le même client habitait un appartement livré en 2025 (âge < 2 ans), le même travail serait soumis au taux normal de 20 % :
\[
\text{Prix HT} = \frac{1 500}{1,20}=1 250 €
\]
\[
\text{TVA (20 %)} = 250 €
\]
Le passage du taux de 10 % à 20 % augmente la charge fiscale de 113,64 € pour le client.
3. Points de vigilance comptables
1. Justificatif d’ancienneté : le professionnel doit conserver la preuve que le logement a plus de 2 ans (ex. acte de vente, relevé de taxe foncière).
2. Séparation HT/TTC sur la facture : indispensable pour la récupération éventuelle de la TVA par le client (entreprise ou particulier).
3. Mention du taux : « TVA 10 % » doit apparaître en caractères lisibles, sous peine de requalification fiscale.
4
Prestations et tarifs d'un cuisiniste
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Pose plan de travail/crédence | 400-1500 EUR | 20% |
| Aménagement intérieur tiroirs/rangements | 300-1000 EUR | 20% |
| Maintenance/réparation cuisine existante | 150-500 EUR | 20% |
| Conception et design de cuisine (CAO) | 300-800 EUR | 20% |
| Fourniture cuisine aménagée (gamme standard) | 3000-8000 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas prévoir délai livraison meubles sur mesure (8-12 semaines) - attentes clients non gérées
- Installer sans vérifier conformité gaz/électricité existante - risque accident et responsabilité
- Facturer sans mention TVA applicable - redressement fiscal
- Négliger l'étanchéité plan de travail/crédence - dégâts eau ultérieurs
Ce que dit la réglementation
TVA réduite 10% pour rénovation logement achevé depuis +2 ans
Applicable si fourniture + pose. Nécessite déclaration client (première occupation exclue). Justificatif : facture ancienne ou titre de propriété
Source : Article 279-0 bis du CGI
Garantie décennale obligatoire pour travaux de pose
Couvre défauts affectant solidité ouvrage 10 ans. Obligatoire si installation/pose. Assurance décennale requise. Délai de prescription : 10 ans à partir réception ouvrage
Source : Articles 1792 et suivants du Code civil
Droit de rétractation 14 jours pour contrats à distance
Applicable si commande en ligne/téléphone. Délai court si bien commandé sur mesure (Article L. 221-28). Client doit être informé par écrit
Source : Article L. 221-5 du Code de la consommation
Le vocabulaire à connaître
- Cuisiniste :
- Artisan ou entreprise spécialisée dans la conception, fourniture et installation de cuisines aménagées. Combine compétences en design, menuiserie, plomberie et électricité
- Cuisine aménagée :
- Ensemble de meubles de cuisine (bas, haut, colonne) intégrés dans un espace, généralement avec plan de travail et électroménager encastré
- Plan de travail :
- Surface horizontale de travail en cuisine. Matériaux courants : stratifié, granit, quartz, bois massif. Épaisseur standard : 38-40 mm
- Crédence :
- Revêtement mural entre plan de travail et meubles hauts. Protège des éclaboussures. Matériaux : carrelage, verre, stratifié, inox
- Électroménager encastré :
- Appareils électriques intégrés aux meubles (four, lave-vaisselle, réfrigérateur). Nécessite raccordement électrique et plomberie dédiés
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Remplacement façades et poignées ?
En moyenne 800 à 2500 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Remplacement façades et poignées ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin