Quelle TVA pour Remplacement joint plan de travail (cuisiniste) ?

Contexte de la prestation

• Métier : Cuisiniste
• Objet : Remplacement du joint d’un plan de travail en silicone (nettoyage compris)
• Durée moyenne : 1,5 h
• Prix de marché : 80 € – 300 € TTC (selon la surface, l’accès et le type de joint)
• Matériel : Joint silicone 100 % silicone alimentaire, produits de nettoyage professionnels

Cette opération intervient exclusivement sur un logement déjà habité depuis plus de deux ans. Le client ne fait pas l’acquisition d’un nouveau plan de travail, il ne s’agit donc ni d’une fourniture seule ni d’une construction neuve.

Règle de TVA applicable

Le remplacement d’un joint ne constitue pas une amélioration énergétique (pas d’impact sur la consommation d’énergie). Le logement étant occupé depuis plus de deux ans, la prestation relève de la catégorie « rénovation d’un logement > 2 ans », donc le taux de 10 % s’applique obligatoirement.

Calcul détaillé du prix TTC → HT

Prenons le tarif médian de la fourchette, 150 € TTC.

\[

\text{TVA} = \frac{10}{110} = 0,0909\;(9,09 %)

\]

\[

\text{Prix HT} = \frac{150}{1,10} = 136,36 €

\]

\[

\text{Montant TVA} = 150 € - 136,36 € = 13,64 €

\]

Le devis doit donc mentionner :

• Prestation (main‑d’œuvre + matériel) : 136,36 € HT
• TVA 10 % : 13,64 €
• Total TTC : 150,00 €

Si le client choisit le tarif le plus bas (80 € TTC) ou le plus haut (300 € TTC), le même calcul s’applique :

Pourquoi le taux ne peut pas être 20 % ou 5,5 %

• 20 % : réservé aux travaux sur un logement de moins de deux ans ou à la simple fourniture d’un joint sans pose. Ici, le joint est posé par le cuisiniste et le logement dépasse largement le seuil de deux ans.
• 5,5 % : uniquement pour les travaux qualifiés « rénovation énergétique ». Le joint en silicone n’influence pas l’isolation thermique, la consommation d’énergie du logement ou les certificats d’économies d’énergie (CEE).

Mention légale à faire figurer sur le devis

> *« TVA au taux réduit de 10 % applicable aux travaux de rénovation d’un logement achevé depuis plus de deux ans, conformément à l’article 278‑0 bis du CGI. »*

Cette clause doit être reproduite exactement pour la prestation de remplacement de joint de plan de travail, afin d’éviter toute requalification fiscale.

Questions fréquentes

1. Quel taux de TVA s’appliquerait si le même travail était réalisé dans un logement construit il y a 18 mois ?

Dans ce cas, le logement étant « neuf » au sens fiscal (< 2 ans), le taux normal de 20 % s’appliquerait, même si la prestation reste identique.

2. Et si le client fournit lui‑même le joint silicone ?

La fourniture du matériel par le client ne change pas le taux de TVA : la main‑d’œuvre reste une prestation de rénovation > 2 ans, donc le taux de 10 % demeure applicable. Le devis devra simplement indiquer « main‑d’œuvre uniquement » et exclure le coût du joint du calcul HT.