Quelle TVA pour Remplacement ou réparation évier (cuisiniste) ?
Réponse
Pour Remplacement ou réparation évier, la TVA est de 10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Contexte de la prestation
- Prestation : Remplacement ou réparation d’un évier de cuisine (pose incluse).
- Client type : Particulier propriétaire d’un logement construit en 1995 (âge > 2 ans).
- Prix de référence : 300 € TTC (fourchette du marché : 150‑500 € TTC).
- Durée d’intervention : 2 h.
- Matériel fourni : évier en inox, joints d’étanchéité, tuyauterie de raccordement.
Le calcul du montant hors taxes (HT) et du taux de TVA applicable dépend strictement de la nature du bien immobilier et de la portée de la prestation (fourniture + pose ou fourniture seule).
Application du taux de TVA
| Situation juridique du bien | Nature de l’intervention | Taux de TVA applicable | Calcul du HT (exemple : 300 € TTC) |
|---|---|---|---|
| Logement ancien (> 2 ans) | Remplacement + pose (travaux de rénovation) | 10 % | HT = 300 ÷ 1,10 = 272,73 € ; TVA = 27,27 € |
| Logement < 2 ans (neuf) | Remplacement + pose | 20 % | HT = 300 ÷ 1,20 = 250,00 € ; TVA = 50,00 € |
| Logement ancien (> 2 ans) | Fourniture seule (client pose lui‑même) | 20 % | HT = 300 ÷ 1,20 = 250,00 € ; TVA = 50,00 € |
| Logement ancien (> 2 ans) | Remplacement + pose dans le cadre d’une rénovation énergétique (ex. évier à débit réduit certifié NF EN 12056) | 5,5 % | HT = 300 ÷ 1,055 = 284,36 € ; TVA = 15,64 € |
Analyse détaillée
1. Logement ancien + pose : la loi française (art. 278‑0 II du CGI) fixe à 10 % le taux de TVA pour les travaux de rénovation d’un logement achevé depuis plus de deux ans, à condition que la prestation comprenne la mise en œuvre du matériel. Le remplacement d’un évier, même s’il ne touche pas directement la performance énergétique, relève de « travaux de rénovation ». Le taux de 10 % s’applique donc à notre cas (300 € TTC → 272,73 € HT).
2. Logement neuf : tout travail réalisé dans un bâtiment de moins de deux ans est considéré comme une opération de construction neuve. Le taux normal de 20 % s’applique, même si le client possède déjà le bien.
3. Fourniture seule : lorsque le professionnel ne réalise pas la pose, la prestation n’est plus qualifiée de « travaux ». Elle relève alors de la simple vente
Prestations et tarifs d'un cuisiniste
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Raccordement plomberie (évier, lave-vaisselle) | 300-800 EUR | 10% |
| Maintenance/réparation cuisine existante | 150-500 EUR | 20% |
| Fourniture cuisine haut de gamme/sur mesure | 10000-25000 EUR | 20% |
| Pose/installation cuisine complète | 1500-4000 EUR | 10% ou 20% |
| Dépose ancienne cuisine | 400-1200 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas demander attestation garantie décennale avant signature - responsabilité non couverte
- Facturer pose et fourniture sans les distinguer - confusion TVA et comptabilité
- Négliger les normes électriques NF C 15-100 (circuits dédiés plaques) - risque sécurité et responsabilité
- Accepter paiement intégral avant livraison sans contrat écrit - risque impayé et litige
Ce que dit la réglementation
TVA réduite 10% pour rénovation logement achevé depuis +2 ans
Applicable si fourniture + pose. Nécessite déclaration client (première occupation exclue). Justificatif : facture ancienne ou titre de propriété
Source : Article 279-0 bis du CGI
Garantie décennale obligatoire pour travaux de pose
Couvre défauts affectant solidité ouvrage 10 ans. Obligatoire si installation/pose. Assurance décennale requise. Délai de prescription : 10 ans à partir réception ouvrage
Source : Articles 1792 et suivants du Code civil
Droit de rétractation 14 jours pour contrats à distance
Applicable si commande en ligne/téléphone. Délai court si bien commandé sur mesure (Article L. 221-28). Client doit être informé par écrit
Source : Article L. 221-5 du Code de la consommation
Le vocabulaire à connaître
- Cuisiniste :
- Artisan ou entreprise spécialisée dans la conception, fourniture et installation de cuisines aménagées. Combine compétences en design, menuiserie, plomberie et électricité
- Hotte aspirante :
- Appareil d'extraction vapeurs/odeurs cuisine. Types : hotte murale, îlot, encastrée. Raccordement conduit évacuation ou filtration
- Siphon :
- Tuyauterie en U sous évier créant siphonnage pour éviter remontée odeurs. Élément clé plomberie cuisine
- Induction :
- Technologie plaque cuisson utilisant champ magnétique. Consommation électrique élevée (7-9 kW). Nécessite circuit 32A dédié
- Stratifié :
- Matériau composite pour plan de travail/façades. Couches papier imbibées résine. Avantages : prix, entretien. Inconvénients : durabilité limitée
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Remplacement ou réparation évier ?
En moyenne 150 à 500 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Remplacement ou réparation évier ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin