Quelle TVA pour Mise en place système de gestion de stocks (e-commerce) ?

TVA applicable à la prestation « Mise en place d’un système de gestion de stocks »

1. Le cadre légal : 20 % ou franchise en base (art. 293 B du CGI)

En France, la plupart des prestations de services sont soumises au taux normal de TVA : 20 % (art. 278‑0 a du CGI).

Une exception existe pour les micro‑entrepreneurs ou les petites entreprises dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas les seuils de la franchise en base :

Si le chiffre d’affaires cumulé de l’entreprise prestataire reste inférieur à 34 400 € au 31 12 2025, la TVA n’est pas facturée et la mention suivante doit obligatoirement apparaître sur la facture :

```

TVA non applicable, article 293 B du CGI

```

Dans le cas contraire, la TVA au taux de 20 % s’applique et doit être indiquée séparément sur la facture.

2. Exemple chiffré concret

Supposons une société de services e‑commerce qui facture 1 200 € HT pour 20 h de travail et le logiciel d’inventaire.

Le prix « marché » indiqué dans les appels d’offres (800‑2000 € TTC) doit donc être précisé : TTC si le prestataire est en franchise, HT + TVA sinon. L’écart de 240 € (20 %) peut influencer la décision du client, surtout lorsqu’il compare plusieurs prestataires.

3. Pourquoi choisir spécifiquement la mise en place d’un système de gestion de stocks ?

Les variantes voisines suivantes ne concernent pas la logistique mais le marketing ou l’expérience client :

Le système de gestion de stocks est choisi lorsqu’une boutique en ligne doit :

• Synchroniser les ventes multicanaux (site, marketplace, point de vente) ;
• Éviter les ruptures qui pénalisent le SEO et le taux de conversion ;
• Optimiser les coûts de stockage grâce à des prévisions précises ;
• Assurer la conformité fiscale (traçabilité des mouvements, facturation correcte de la TVA).

Ces exigences sont intrinsèquement techniques et logistiques, hors du champ des outils marketing cités plus haut.

4. Points de vigilance comptable

1. Vérifier le seuil de franchise chaque année : le dépassement entraîne automatiquement l’assujettissement à la TVA, même si le chiffre d’affaires de l’année précédente était inférieur.

2. Séparer clairement les prestations : si le même prestataire propose, en plus du stock, un programme de fidélité, chaque ligne de facture doit indiquer le régime de TVA applicable (20 % pour le service de fidélité, éventuellement 0 % pour la partie stock si la franchise s’applique).

Questions fréquentes

Q1 : Mon chiffre d’affaires annuel est de 33 900 €, puis je facturer sans TVA ?

Oui, tant que le chiffre d’affaires reste inférieur au seuil de 34 400 €, vous pouvez appliquer la franchise en base et mentionner « TVA non applicable, article 293