Quelle TVA pour un e-commerce ?
Réponse
TVA standard 20% en France métropolitaine pour la plupart des produits. Taux réduits 5,5% (alimentaire, livres) et 10% (restauration, hôtellerie) selon nature de bien/service.
L'e-commerce français applique la TVA selon le taux du lieu de livraison. En B2C France, le taux standard est 20%, avec des réductions pour certaines catégories. La facturation et caisse NF525 sont obligatoires.
Taux TVA applicables en France
Taux standard 20% : électronique, vêtements, cosmétiques, services numériques. Taux réduit 5,5% : produits alimentaires, livres papier, médicaments. Taux intermédiaire 10% : restauration, hôtellerie, certains travaux.
Obligations e-commerce B2C
Facturation obligatoire avec TVA ventilée. Caisse enregistreuse NF525 requise pour ventes physiques et dématérialisées (logiciel certifié). Déclaration TVA mensuelle ou trimestrielle selon chiffre d'affaires.
Exemple concret
Vente d'un livre (5,5% TVA) : prix HT 10€ → TVA 0,55€ → TTC 10,55€. Vente d'un téléphone (20% TVA) : prix HT 500€ → TVA 100€ → TTC 600€.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Quelle TVA pour livraison hors France (UE) ?
TVA du pays destinataire (5-27% selon État). Déclaration OSS (One-Stop Shop) obligatoire si CA > 10 000€/an en ventes B2C intra-UE.
Caisse NF525 obligatoire pour tout e-commerce ?
Oui en B2C France (même ventes en ligne). Logiciel de caisse certifié suffisant. Micro-entreprise < 25 000€/an : obligation allégée mais recommandée.