Quelle TVA pour Mise en place système de wishlist (e-commerce) ?

TVA applicable à la prestation « Mise en place du système de wishlist »

1. Le cadre légal général

En France, les prestations de services informatiques sont soumises au taux normal de TVA à 20 % dès lors que le prestataire dépasse les seuils de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI).

2. Exemple concret pour la mise en place d’une wishlist

Supposons que le prestataire réalise un chiffre d’affaires annuel de 250 000 €, il est donc assujetti à la TVA. Le tarif indiqué « 200‑500 € TTC » correspond à une fourchette incluant la TVA.

*Si le même prestataire était en franchise en base, le même travail serait facturé hors TVA : 250 € HT = 250 € TTC, avec la mention obligatoire « TVA non applicable, art. 293 B ».*

3. Cas particulier : client professionnel hors de France

• Client français (B2C ou B2B) : TVA française au 20 % s’applique, comme dans le tableau ci‑dessus.
• Client entreprise UE (ex. Allemagne) avec numéro de TVA intracommunautaire : autoliquidation – le prestataire facture hors TVA (mention « TVA auto‑liquidée par le client, art. 283‑2 »). Le client déclare la TVA dans son pays.
• Client hors UE : aucune TVA française, mention « Exonération de TVA, art. 259 B du CGI ».

4. Pourquoi choisir spécifiquement la mise en place d’une wishlist ?

Ainsi, la wishlist répond à un besoin précis : *préparer le futur achat* en conservant les sélections du client, ce qui n’est pas couvert par les variantes ci‑dessus. Le choix de cette prestation s’impose lorsqu’on veut stimuler le désir d’achat sans engager immédiatement le processus de paiement.

5. FAQ

Q1 : Dois‑je facturer la TVA si je suis micro‑entrepreneur ?

R : Oui, uniquement si votre chiffre d’affaires annuel dépasse 176 200 €. En dessous, vous indiquez « TVA non applicable, art. 293 B » et ne facturez pas de TVA.

Q2 : Comment la TVA s’applique‑t‑elle si mon client est une société française vs une société européenne ?

R : Pour une société française, vous facturez **TVA 20 %