Quelle TVA pour Remplacement disjoncteur (électricien) ?

Taux de TVA applicable au remplacement d’un disjoncteur

En France, le taux de TVA dépend de la nature de l’opération (fourniture + mise en œuvre) et de la catégorie du logement. Le remplacement d’un disjoncteur entre dans la catégorie « travaux de rénovation d’un logement existant de plus de 2 ans », dès lors que le client n’est pas un professionnel et que le travail comprend la pose du matériel. Selon le barème en vigueur en 2026 :

Le remplacement d’un disjoncteur ne constitue pas en soi une amélioration énergétique (pas de réduction de la consommation ni d’augmentation de la performance thermique). Le taux de 5,5 % ne s’applique donc pas, sauf si le remplacement s’inscrit dans un chantier global de rénovation énergétique certifié (ex. audit DPE, travaux d’isolation, mise à jour du tableau électrique pour intégrer des modules de gestion de la charge). Dans le cas standard, le taux retenu est 10 %.

Calcul du prix HT et de la TVA

Le prix indiqué « 80‑150 € TTC » comprend la TVA. En appliquant le taux de 10 %, on obtient :

Méthode :

\[

\text{HT} = \frac{\text{TTC}}{1 + \frac{t}{100}} \quad ; \quad \text{TVA} = \text{TTC} - \text{HT}

\]

• Pour 80 € TTC : HT = 80 / 1,10 = 72,73 €, TVA = 80 – 72,73 = 7,27 €.
• Pour 150 € TTC : HT = 150 / 1,10 = 136,36 €, TVA = 150 – 136,36 = 13,64 €.

Ces montants sont ceux que l’électricien devra déclarer sur la facture et que le client verra reflétés sur le devis.

Cas particuliers

1. Logement de moins de 2 ans : si le client habite un logement construit depuis moins de deux ans, le taux passe à 20 %. Le même prix TTC donnerait alors une TVA de 13,33 € (80 € TTC) ou 25 € (150 € TTC), avec un HT de 66,67 € et 125 € respectivement.

2. Rénovation énergétique : si le remplacement du disjoncteur s’accompagne d’une mise à jour du tableau pour intégrer un système de gestion de la charge (ex. dispositif de pilotage de la consommation), le chantier peut être labellisé « rénovation énergétique ». Dans ce cas, le taux de 5,5 % s’applique, réduisant la TVA à 4,19 € (80 € TTC) ou 7,79 € (150 € TTC).

Questions fréquentes

1. Quel taux de TVA s’applique si le logement a moins de 2 ans ?

Le taux standard de 20 % s’applique aux travaux de fourniture ou de pose dans un logement neuf ou en cours de construction (≤ 2 ans). Le prix HT est alors calculé en divisant le TTC par 1,20.

2. Comment justifier l’éligibilité à la TVA à 5,5 % pour une rénovation énergétique ?

Il faut que les travaux soient inscrits dans un programme de rénovation énergétique reconnu (ex. « MaPrimeRénov’ », audit DPE) et qu’ils visent une amélioration mesurable de la performance énergétique du logement (isolation, chauffage, tableau électrique intelligent, etc.). Le professionnel doit fournir le certificat d’éligibilité et mentionner le code « TVA 5,5 % » sur la facture.