Quelle TVA pour Cryothérapie (kinésithérapeute) ?
Réponse
Pour Cryothérapie, la TVA est de acte de soin exonéré de TVA (art. 261-4 CGI) ; 20 % pour les actes non thérapeutiques.
TVA applicable à la cryothérapie réalisée par un kinésithérapeute (acte thérapeutique)
Contexte précis : un kinésithérapeute, titulaire d’un diplôme d’État, réalise une séance de cryothérapie de 30 minutes sur un patient présentant une entorse du péroné externe (grade II). Le matériel utilisé se limite à des glaçons pré‑préparés et à des serviettes de protection. Le tarif affiché au patient est de 45 € TTC (fourchette 35‑50 € TTC selon la localisation du point douloureux).
Cadre légal
- Article 261‑4 du CGI : « Les prestations de soins, de prévention, de diagnostic et de rééducation fournies par les professions de santé sont exonérées de TVA. »
- Article 256‑2‑2° du CGI : les prestations non‑thérapeutiques (ex. : soins de bien‑être, esthétique) sont soumises au taux normal de 20 %.
Analyse du caractère thérapeutique
| Critère | Application à la séance décrite |
|---|---|
| Objectif clinique | Diminuer l’œdème et la douleur aiguë, favoriser la récupération fonctionnelle – objectif thérapeutique. |
| Lien avec le protocole de rééducation | La cryothérapie est intégrée à un programme de kinésithérapie incluant mobilisation active et renforcement musculaire. |
| Prescription médicale | Le patient a été orienté par son médecin traitant vers le kinésithérapeute. |
| Qualification du professionnel | Kinésithérapeute diplômé, inscrit à l’Ordre. |
Ces quatre éléments remplissent les conditions de l’article 261‑4 CGI ; la séance est donc exonérée de TVA. Le prix indiqué de 45 € TTC correspond donc à un prix HT identique (45 € HT, 0 € de TVA).
Exemple chiffré d’une séance taxable (hypothèse non‑thérapeutique)
Si la même technique était proposée dans un centre de bien‑être sans lien avec un diagnostic ou une prescription médicale, le taux de TVA serait de 20 % :
- TTC = 45 €
- HT = 45 € ÷ 1,20 = 37,50 €
- TVA = 45 € − 37,50 € = 7,50 €
| Situation | TVA appliquée | Prix HT | TVA | TTC |
|---|---|---|---|---|
| Acte thérapeutique (entorse) | Exonération | 45,00 € | 0,00 € | 45,00 € |
| Acte bien‑être (spa) | 20 % | 37,50 € | 7,50 € | 45,00 € |
Points de vigilance comptables
1. Facturation : la facture doit mentionner « exonération de TVA, art. 261‑4 CGI » pour les actes thérapeutiques.
2. Justificatifs : conserver la prescription médicale et le compte‑rendu de l’évaluation clinique afin de pouvoir justifier l’exonération en cas de contrôle fiscal.
3. Mise à jour du logiciel : paramétrer le code « 0 % TVA » uniquement pour les prestations où le critère thérapeutique est clairement documenté.
Questions fréquentes
1. La cryothérapie est‑elle toujours exonérée de TVA lorsqu’elle est pratiquée par un kinésithérapeute ?
Non. L’exonération ne s’applique que si la séance répond aux critères de l’article 261‑4 CGI : elle doit être indispensable au diagnostic, au traitement ou à la rééducation d’un trouble de santé, être prescrite ou justifiée médicalement, et réalisée par un professionnel de santé reconnu. Une séance de « relaxation » ou de « détox » dans un institut de bien‑être reste taxable à 20 %.
2. Que faire si le patient accepte la cryothérapie mais refuse de suivre le reste du protocole de rééducation ?
L’exonération reste valable tant que la séance a été réalisée dans le cadre d’un projet thérapeutique clairement documenté (prescription médicale, compte‑rendu
Prestations et tarifs d'un kinésithérapeute
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Rééducation post-opératoire (60 min) | 70-100 EUR | 5.5% |
| Électrothérapie/Ultrasons (20 min) | 30-50 EUR | 5.5% |
| Bilan kinésithérapique initial | 60-90 EUR | 5.5% |
| Préparation physique/Prévention (non remboursable) | 40-70 EUR | 20% |
| Vente de matériel orthopédique (attelles, bandes) | 15-150 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer directement le patient au lieu de la Sécurité Sociale pour actes remboursables
- Confondre actes remboursables et non-remboursables pour la TVA
- Ne pas conserver les prescriptions médicales (obligation légale 6 ans)
- Facturer des actes sans prescription médicale comme remboursables
Ce que dit la réglementation
Obligation d'avoir un diplôme d'État de Kinésithérapeute
Formation minimale 3 ans après bac, inscription obligatoire à l'Ordre
Source : Article L4321-1 du Code de la Santé Publique
Prescription médicale obligatoire pour actes remboursables
Actes de kinésithérapie remboursables nécessitent ordonnance médicale valide
Source : Article L4321-3 du Code de la Santé Publique
Responsabilité Civile Professionnelle obligatoire
Assurance RC minimale requise pour exercer, minimum 450 000 EUR
Source : Article L4321-14 du Code de la Santé Publique
Le vocabulaire à connaître
- UNCAM :
- Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie - Organisme fixant les tarifs conventionnels
- Tiers-payant :
- Système où la Sécurité Sociale paie directement le kinésithérapeute, patient ne paie que dépassement
- Dépassement d'honoraires :
- Montant facturé au-delà du tarif conventionnel, patient paie la différence
- Prescription médicale :
- Ordonnance du médecin prescrivant des séances de kinésithérapie, obligatoire pour remboursement
- Acte remboursable :
- Prestation prise en charge par la Sécurité Sociale selon tarif conventionnel
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Cryothérapie ?
En moyenne 35 à 50 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Cryothérapie ?
acte de soin exonéré de TVA (art. 261-4 CGI) ; 20 % pour les actes non thérapeutiques.
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