Quelle TVA pour Rééducation après AVC (kinésithérapeute) ?

TVA applicable to the “Rééducation après AVC” (kinésithérapeute)

En droit fiscal français, les actes de soin réalisés par un kinésithérapeute sont exonérés de TVA dès lors qu’ils sont strictement thérapeutiques et répondent aux critères de l’article 261‑4 du CGI. L’exonération couvre la totalité du prix facturé lorsque la prestation :

• a pour objet la prévention, le traitement ou la rééducation d’une pathologie reconnue (ici, un accident vasculaire cérébral – AVC) ;
• est exécutée par un professionnel de santé titulaire d’un diplôme d’État de masseur‑kinésithérapeute ;
• utilise des moyens techniques (bandes, poids, miroir) exclusivement à visée thérapeutique.

Dans ce cadre, le taux de TVA applicable est 0 %. Le client ne paie donc que le prix hors taxes (HT), qui correspond au prix TTC affiché (60 – 75 €). Aucun montant de TVA n’est à reverser à l’État, ce qui simplifie la facturation et le recouvrement.

Quand le taux de 20 % intervient‑il ?

Si, au cours de la séance, le kinésithérapeute introduit un module non thérapeutique (ex. : cours de remise en forme, coaching sportif, ou location d’équipement à usage personnel), cette partie devient une prestation taxable à 20 %. La règle de « prorata » s’applique : seule la portion tarifaire affectée au service non thérapeutique est soumise à la TVA. Exemple :

Dans le cas habituel d’une séance purement rééducation après AVC, aucune ligne « non‑thérapeutique » n’est justifiée ; le taux de TVA reste donc 0 %.

Différence avec les prestations voisines

Choix de la prestation : on opte pour la « rééducation après AVC » uniquement lorsqu’il s’agit d’une atteinte neurologique centrale, avec des déficits moteurs ou cognitifs spécifiques à un accident vasculaire cérébral. Les variantes orthopédiques (hanche, genou, ligamentoplastie) ou l’amputation concernent des lésions périphériques ou mécaniques et ne traitent pas les troubles neuro‑vasculaires. Ainsi, la facturation, le protocole de prise en charge et le cadre légal de la TVA diffèrent clairement.

Questions fréquentes

1. Si le patient a besoin d’un appareil orthopédique (ex. : orthèse) fourni lors de la séance, la TVA s’applique‑t‑elle ?

Oui. La location ou la vente d’un matériel non‑intégré à l’acte thérapeutique (orthèse, ballon de kinésithérapie) est une prestation taxable à 20 %. Le prix de la rééducation reste exonéré, mais le matériel est facturé séparément avec TVA.

2. Comment justifier l’exonération en cas de contrôle fiscal ?

Le kinésithérapeute doit fournir : (i) le devis détaillé mentionnant « acte de soin exonéré d’après l’article 261‑4 CGI », (ii) le compte‑rendu médical attestant du diagnostic AVC, (iii) la facture où le taux de TVA est indiqué à 0 % avec la mention légale « exonération de TVA – art. 261‑4 CGI ». Ces pièces permettent de prouver que la prestation est strictement thérapeutique.