Quelle TVA pour Kinésithérapie du genou (kinésithérapeute) ?
Réponse
Pour Kinésithérapie du genou, la TVA est de acte de soin exonéré de TVA (art. 261-4 CGI) ; 20 % pour les actes non thérapeutiques.
TVA applicable à la kinésithérapie du genou (séance de 0,75 h)
Rappel législatif
En France, l’article 261‑4 du Code général des impôts (CGI) stipule que les actes de soins et de prévention dispensés par les professionnels de santé sont exonérés de TVA. Cette exonération concerne les prestations à visée thérapeutique, c’est‑à‑dire destinées à rétablir, maintenir ou améliorer l’état de santé du patient. À l’inverse, les actes non thérapeutiques (ex. : massages de bien‑être, soins esthétiques) sont soumis au taux normal de TVA de 20 %.
Cas concret : séance de kinésithérapie du genou
- Nature de la prestation : rééducation fonctionnelle du genou après entorse, avec utilisation de bandes élastiques et d’un coussin de soutien.
- Durée : 0,75 h (45 minutes).
- Prix de marché : entre 55 € et 70 € TTC (toutes taxes comprises).
- Matériel : bandes élastiques et coussin, fournis par le kinésithérapeute dans le cadre de la séance.
#### Qualification TVA
- Acte thérapeutique → exonération (0 % de TVA).
- Le matériel fourni fait partie intégrante de l’acte de soin et n’est pas facturé séparément ; il bénéficie donc de la même exonération.
Calculs de prix (exemple à 65 € TTC)
| Situation | Prix HT | TVA (20 %) | Prix TTC |
|---|---|---|---|
| Acte thérapeutique (exonéré) | 65 € | 0 € | 65 € |
| Acte non thérapeutique (soumis) | 65 € ÷ 1,20 = 54,17 € | 10,83 € | 65 € |
- Exemple d’acte non thérapeutique (massage relaxant) : le même tarif affiché (65 € TTC) serait décomposé en 54,17 € HT + 10,83 € de TVA.
- Dans le cas présent, la facturation se fait hors TVA : le professionnel indique « TVA 0 % – art. 261‑4 CGI » sur la facture, et le montant TTC correspond exactement au montant HT.
Particularités du matériel
Le matériel consommable (bandes, coussin) est considéré comme accessoire indispensable à l’acte de soin. Il n’est donc pas facturé séparément et ne crée pas d’assujettissement à la TVA. Si le kinésithérapeute vendait ces articles hors séance, ils seraient soumis au taux normal de 20 %.
Points de vigilance
- La déclaration de TVA doit mentionner le code d’exonération (0 %) pour chaque facture de kinésithérapie.
- En cas de double usage (ex. : même bande élastique utilisée dans un cadre thérapeutique puis esthétique), le professionnel doit distinguer les prestations et appliquer le taux adéquat à chaque facture.
Questions fréquentes
1. Le matériel fourni (bandes, coussin) est‑il soumis à la TVA lorsqu’il est inclus dans la séance ?
Non. Lorsqu’il est intégré à une prestation thérapeutique exonérée, le matériel est considéré comme accessoire et bénéficie de la même exonération 0 % de TVA.
2. Que se passe‑t‑il si la séance de kinésithérapie du genou est réalisée à des fins purement esthétiques (ex. : amélioration de l’apparence du genou) ?
Dans ce cas, l’acte n’est plus considéré comme thérapeutique. Il devient un acte de bien‑être ou esthétique et doit alors être facturé avec le taux normal de TVA de 20 %. La facture devra indiquer « TVA 20 % ».
Prestations et tarifs d'un kinésithérapeute
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Séance de kinésithérapie standard (30 min) | 45-65 EUR | 5.5% |
| Séance de kinésithérapie longue (45-60 min) | 60-90 EUR | 5.5% |
| Préparation physique/Prévention (non remboursable) | 40-70 EUR | 20% |
| Vente de matériel orthopédique (attelles, bandes) | 15-150 EUR | 20% |
| Consultation à domicile (déplacement inclus) | 70-120 EUR | 5.5% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer directement le patient au lieu de la Sécurité Sociale pour actes remboursables
- Confondre actes remboursables et non-remboursables pour la TVA
- Ne pas conserver les prescriptions médicales (obligation légale 6 ans)
- Facturer des actes sans prescription médicale comme remboursables
Ce que dit la réglementation
Obligation d'avoir un diplôme d'État de Kinésithérapeute
Formation minimale 3 ans après bac, inscription obligatoire à l'Ordre
Source : Article L4321-1 du Code de la Santé Publique
Prescription médicale obligatoire pour actes remboursables
Actes de kinésithérapie remboursables nécessitent ordonnance médicale valide
Source : Article L4321-3 du Code de la Santé Publique
Obligation de formation continue
40 heures de formation tous les 5 ans (depuis 2018)
Source : Article L4321-1 du Code de la Santé Publique
Le vocabulaire à connaître
- Tiers-payant :
- Système où la Sécurité Sociale paie directement le kinésithérapeute, patient ne paie que dépassement
- Dépassement d'honoraires :
- Montant facturé au-delà du tarif conventionnel, patient paie la différence
- Prescription médicale :
- Ordonnance du médecin prescrivant des séances de kinésithérapie, obligatoire pour remboursement
- Acte remboursable :
- Prestation prise en charge par la Sécurité Sociale selon tarif conventionnel
- RPPS :
- Répertoire Partagé des Professionnels de Santé - Base de données publique des professionnels
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Kinésithérapie du genou ?
En moyenne 55 à 70 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Kinésithérapie du genou ?
acte de soin exonéré de TVA (art. 261-4 CGI) ; 20 % pour les actes non thérapeutiques.
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