Quelle TVA pour Kinésithérapie respiratoire (kinésithérapeute) ?

TVA applicable to a single session of kinésithérapie respiratoire (0,75 h, spiromètre + billes)

*HT = TTC ÷ (1 + TVA) lorsque la TVA s’applique.

1. Fondement juridique : art. 261‑4 CGI

L’article 261‑4 du Code général des impôts stipule que « les actes de soins, les prestations de services à caractère médical et les fournitures de biens indispensables à ces actes, lorsqu’ils sont réalisés par des professionnels de santé dûment habilités, sont exonérés de TVA ». La kinésithérapie respiratoire, prescrite par un médecin ou réalisée à la demande d’un patient présentant une pathologie respiratoire (asthme, BPCO, maladies neuromusculaires), entre donc dans la catégorie « acte de soin ». Le prix affiché (50‑65 € TTC) comprend le temps du kinésithérapeute, l’usage du spiromètre et les billes de proprioception ; aucune partie n’est considérée comme une prestation « non thérapeutique ».

2. Quand la TVA de 20 % s’applique‑t‑elle ?

La même structure de kinésithérapie peut proposer des séances de remise en forme ou de bien‑être (ex. : exercices de relaxation sans objectif thérapeutique). Dans ce cas non thérapeutique, l’acte n’est plus couvert par l’exonération et la TVA au taux normal de 20 % s’applique sur le prix total. La distinction repose sur :

3. Traitement du matériel

Lorsque le spiromètre est intégré à la séance (ex. : mesures de volumes pulmonaires pendant la manipulation), il est considéré comme accessoire à l’acte de soin et bénéficie de l’exonération. En revanche, si le kinésithérapeute facture séparément la location du spiromètre (ex. : mise à disposition d’un appareil pour usage autonome du patient), cette partie constitue une prestation de location de bien meuble et est soumise à la TVA à 20 %.

4. Exemple chiffré concret

• Séance complète : 58 € TTC, exonérée, donc 58 € HT.
• Location du spiromètre (option séparée) : 6 € TTC → 6 € ÷ 1,20 = 5 € HT, TVA = 1 €.

Le professionnel doit mentionner sur la facture la mention légale « exonération de TVA, art. 261‑4 CGI » pour la partie thérapeutique et, le cas échéant, indiquer le taux de 20 % pour la location d’équipement.

Questions fréquentes

1. Le prix affiché de 58 € TTC comprend‑il la TVA ?

Non. Le tarif de 58 € correspond à la totalité de la séance de kinésithérapie respiratoire exonérée de TVA ; il n’y a donc aucune TVA à reverser sur cette ligne.

2. Que se passe‑t‑il si le patient ne bénéficie que de la location du spiromètre, sans séance thérapeutique ?

Dans ce scénario, la prestation devient une location de bien mobilier. Elle est soumise à la TVA au taux normal de 20 %, et le professionnel devra facturer le prix HT (ex. : 5 €) + TVA (1 €) = 6 € TTC. Aucun bénéfice d’exonération ne s’applique.