Quelle TVA pour Rééducation après prothèse hanche (kinésithérapeute) ?

TVA applicable à la rééducation après prothèse de hanche

En France, les actes de kinésithérapie sont régis par l’article 261‑4 du Code général des impôts (CGI). Les actes à visée thérapeutique – c’est‑à‑dire ceux visant la guérison, la rémission ou la prévention d’une aggravation d’un trouble de santé – sont exonérés de TVA (taux 0 %). À l’inverse, les prestations purement de confort ou de bien‑être, dépourvues d’objectif de traitement, sont soumises au taux plein de 20 %.

Pourquoi la rééducation après prothèse de hanche est‑elle exonérée ?

1. Objet thérapeutique clairement identifié : la séance vise la récupération de l’amplitude articulaire, la rééducation du pattern de marche et le renforcement des muscles glutéaux et fessiers afin d’éviter la luxation ou la désunion de la prothèse.

2. Prescription médicale obligatoire : le kinésithérapeute ne peut intervenir qu’après une ordonnance du chirurgien orthopédiste ou du médecin traitant, condition requise par le CGI pour l’exonération.

3. Matériel utilisé à visée médicale : bandes de kinésiologie, poids légers et barre de rééducation sont des moyens de rééducation reconnus comme dispositifs médicaux (article 261‑4‑1° CGI).

Par conséquent, le tarif affiché 60 € – 75 € TTC correspond en réalité à un prix hors taxes (HT) identique, puisqu’aucune TVA n’est collectée.

Cas où la TVA s’applique : actes non thérapeutiques

Si, au cours d’une même séance, le kinésithérapeute propose un massage relaxant ou une séance de stretching sans objectif de rétablissement fonctionnel, ces parties sont taxables à 20 %. Le client paie alors :

Variantes à ne pas confondre

Choix de la rééducation après prothèse de hanche : on la sélectionne exclusivement lorsqu’un patient a subi une arthroplastie totale de la hanche (ou une resurfaçage) et que le but est de restaurer la fonction de l’articulation coxo‑fémorale. Les autres variantes répondent à des besoins biomécaniques ou neurologiques distincts et ne sont donc pas interchangeables.

Deux questions fréquentes

Q1 : Dois‑je facturer la TVA si je combine une séance de rééducation post‑prothèse de hanche avec un massage relaxant ?

R : Oui. La partie thérapeutique reste exonérée, mais la portion de massage, qui n’a pas d’objectif de traitement, doit être facturée séparément à 20 % de TVA. Vous devez établir deux lignes distinctes sur la facture.

Q2 : Quel est le risque en cas de mauvaise classification de la prestation ?

R : En cas de contrôle fiscal, l’administration peut requalifier l’ensemble de la prestation comme taxable et appliquer la TVA rétroactivement, avec pénalités et intérêts de retard. Il est donc impératif de justifier la nature thérapeutique par l’ordonnance médicale et la description précise du protocole.