Quelle TVA pour Rééducation équilibre (kinésithérapeute) ?

1️⃣ Cadre légal applicable à la rééducation d’équilibre (kinésithérapeute)

En droit fiscal français, les prestations de kinésithérapie sont régies par l’article 261‑4 du CGI : *« Les actes de soins, de rééducation et de réadaptation effectués par des professionnels de santé sont exonérés de TVA »*.

Cette exonération ne s’applique que lorsque l’acte a un caractère thérapeutique, c’est‑à‑dire qu’il vise à :

• restaurer ou améliorer une fonction physiologique altérée ;
• soulager une pathologie reconnue (ex. : atteinte vestibulaire, troubles de la proprioception post‑AVC) ;
• être prescrit ou validé par un médecin traitant ou un spécialiste.

Dans le cas présent, la rééducation d’équilibre s’effectue sur un plateau proprioceptif et une barre, pendant 0,75 h, à un tarif 55‑70 € TTC. Le patient présente une déficience vestibulaire documentée par un examen clinique. Le kinésithérapeute intervient sur prescription médicale. L’acte est donc thérapeutique et bénéficie de l’exonération de TVA.

2️⃣ Conséquence fiscale : aucun calcul de TVA

Le professionnel comptable comptabilisera donc 65 € en produits de prestations de services HT, sans aucune écriture de TVA collectée ni de TVA déductible.

3️⃣ Situation où le même équipement pourrait être taxé à 20 %

Si, au contraire, le même plateau proprioceptif et la même barre étaient utilisés dans le cadre d’une séance de remise en forme ou d’un cours de sport collectif, sans lien avec une pathologie médicale et sans prescription, l’acte serait considéré non‑thérapeutique. La TVA de 20 % s’appliquerait alors :

• Prix TTC = Prix HT × 1,20
• Exemple : Prix HT = 55 € → TTC = 55 € × 1,20 = 66 €

Ce calcul ne concerne pas la prestation décrite ci‑dessus, qui possède les critères d’exonération.

4️⃣ Points de vigilance comptables

1. Conservation du justificatif médical : la prescription ou le compte‑rendu d’examen doit être archivé pendant 10 ans.

2. Facturation : la mention « exonération de TVA, art. 261‑4 CGI » doit figurer sur chaque facture.

3. Déclaration : la ligne « Prestations de services exonérées » du formulaire CA3 sera remplie avec le montant HT de 55‑70 €.

5️⃣ Questions fréquentes

❓ Le tarif TTC indiqué (ex. 65 €) comprend‑il réellement de la TVA ?

Non. Pour la rééducation d’équilibre à visée thérapeutique, le tarif TTC est identique au prix HT : aucune TVA n’est collectée ni reversée.

❓ Que se passe‑t‑il si le patient ne présente pas de prescription médicale ?

Sans prescription, l’acte peut être requalifié en prestation non‑thérapeutique. Le professionnel devra alors appliquer le taux normal de 20 % de TVA, facturer le TTC en conséquence et déclarer la TVA collectée.

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*Ce texte ne doit être utilisé que pour la prestation décrite : rééducation d’équilibre réalisée par un kinésithérapeute, sur prescription médicale, avec plateau proprioceptif et barre, durée 0,75 h, tarif 55‑70 € TTC.*