Quelle TVA pour Rééducation de la hanche (kinésithérapeute) ?
Réponse
Pour Rééducation de la hanche, la TVA est de acte de soin exonéré de TVA (art. 261-4 CGI) ; 20 % pour les actes non thérapeutiques.
TVA applicable à la rééducation de la hanche par un kinésithérapeute
Cadre légal (2026)
- Article 261‑4 du CGI : les actes de soins à caractère thérapeutique réalisés par des professionnels de santé (médecins, kinésithérapeutes, infirmiers, etc.) sont exonérés de TVA.
- Taux normal de TVA : 20 % s’applique aux prestations qui n’ont pas de caractère thérapeutique (ex. : massages de bien‑être, séances de fitness, location de matériel non médical).
Caractérisation de la prestation
| Élément | Analyse | Décision TVA |
|---|---|---|
| Objet | Rééducation fonctionnelle de la hanche après arthrose ou chirurgie | Acte thérapeutique → exonération |
| Professionnel | Kinésithérapeute inscrit à l’Ordre, conventionné | Qualifie l’acte de soin |
| Durée | 0,75 h (45 min) | Aucun impact sur le régime TVA |
| Matériel | Bandes élastiques, poids de 0,5 kg, utilisés dans le cadre du protocole de rééducation | Considéré comme composante du soin → pas de TVA sur le matériel intégré |
| Prix affiché | 55 – 70 € TTC (tarif du marché) | Le « TTC » doit être compris hors TVA car l’acte est exonéré ; le montant facturé = prix HT = prix TTC |
Calcul concret (exemple : 65 € TTC)
1. Exonération → TVA = 0 %
2. Prix hors taxes (HT) = 65 € (identique au TTC)
3. Montant de TVA = 0 €
Facture type
```
Prestations de rééducation de la hanche – 0,75 h
Prix HT 65,00 €
TVA (0 %) 0,00 €
TOTAL TTC 65,00 €
Exonération d’impôt sur la valeur ajoutée – art. 261‑4 CGI
```
Situation où le même service serait taxé à 20 %
Si la même séance était facturée sans objectif thérapeutique (ex. : « séance de stretching de bien‑être »), la TVA s’appliquerait :
| Prix TTC | Calcul HT (TTC ÷ 1,20) | TVA (20 %) |
|---|---|---|
| 65 € | 65 ÷ 1,20 = 54,17 € | 65 – 54,17 = 10,83 € |
La facture aurait alors :
```
Séance de stretching – 0,75 h
Prix HT 54,17 €
TVA (20 %) 10,83 €
TOTAL TTC 65,00 €
```
Points de vigilance pour le kinésithérapeute
1. Nature du protocole : le recours à des bandes ou poids ne suffit pas à requalifier l’acte ; c’est l’intention thérapeutique qui prime.
2. Communication : le professionnel doit préciser sur le devis que la prestation relève d’un acte de soin, afin d’éviter toute remise en cause par l’administration fiscale.
Questions fréquentes
Q1 : Si le patient demande uniquement un « massage relaxant » avant la rééducation, quel taux appliquer ?
R : Le massage relaxant, n’étant pas à visée thérapeutique, est soumis au taux normal de 20 % de TVA. La partie du soin réellement thérapeutique (rééducation) reste exonérée, mais il faut scinder les factures.
Q2 : Dois‑je facturer la TVA sur le matériel (bandes, poids) fourni séparément ?
R : Lorsque le matériel est intégré au protocole de rééducation et n’est pas vendu séparément, il bénéficie de l’exonération. S’il est vendu indépendamment (ex. : vente de bandes à usage personnel), le matériel est soumis à 20 % de TVA.
---
*Ce texte ne doit en aucun cas être transposé à d’autres prestations sans vérifier la qualification thérapeutique propre à chaque acte.*
Prestations et tarifs d'un kinésithérapeute
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Rééducation post-opératoire (60 min) | 70-100 EUR | 5.5% |
| Bilan kinésithérapique initial | 60-90 EUR | 5.5% |
| Préparation physique/Prévention (non remboursable) | 40-70 EUR | 20% |
| Vente de matériel orthopédique (attelles, bandes) | 15-150 EUR | 20% |
| Consultation à domicile (déplacement inclus) | 70-120 EUR | 5.5% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer directement le patient au lieu de la Sécurité Sociale pour actes remboursables
- Confondre actes remboursables et non-remboursables pour la TVA
- Ne pas respecter les tarifs conventionnels AMO (dépassement d'honoraires non déclaré)
- Absence de mention des conditions générales et politique de confidentialité
Ce que dit la réglementation
Obligation d'avoir un diplôme d'État de Kinésithérapeute
Formation minimale 3 ans après bac, inscription obligatoire à l'Ordre
Source : Article L4321-1 du Code de la Santé Publique
Prescription médicale obligatoire pour actes remboursables
Actes de kinésithérapie remboursables nécessitent ordonnance médicale valide
Source : Article L4321-3 du Code de la Santé Publique
Tarifs conventionnels AMO 2026
Tarifs remboursables fixés par convention (ex: 45-65 EUR/séance selon acte)
Source : Convention Nationale UNCAM 2026
Le vocabulaire à connaître
- Rééducation :
- Ensemble d'actes visant à restaurer les fonctions motrices après pathologie ou chirurgie
- ADELI :
- Automatisation Des Listes - Numéro d'immatriculation des professionnels de santé auprès de l'Ordre
- AMO :
- Assurance Maladie Obligatoire - Couverture sociale de base (Sécurité Sociale)
- UNCAM :
- Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie - Organisme fixant les tarifs conventionnels
- Tiers-payant :
- Système où la Sécurité Sociale paie directement le kinésithérapeute, patient ne paie que dépassement
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Rééducation de la hanche ?
En moyenne 55 à 70 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Rééducation de la hanche ?
acte de soin exonéré de TVA (art. 261-4 CGI) ; 20 % pour les actes non thérapeutiques.
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