Quelle TVA pour Rééducation neurologique (kinésithérapeute) ?

TVA applicable à la rééducation neurologique (kinésithérapeute)

Cadre légal

En France, les actes de soin dispensés par un kinésithérapeute sont exonérés de TVA au titre de l’article 261‑4 du Code général des impôts (CGI). Cette exonération concerne les prestations dont le caractère thérapeutique est clairement identifié et qui sont réalisées dans le cadre d’une prescription médicale ou d’un protocole de rééducation. La rééducation neurologique, qui vise à restaurer ou à améliorer les fonctions motrices après un accident vasculaire cérébral, une lésion médullaire ou une maladie neuro‑dégénérative, entre donc strictement dans cette catégorie.

Taux de TVA « non thérapeutique »

Lorsque le même professionnel propose des séances non thérapeutiques (ex. : cours de fitness, stretching sans indication médicale, utilisation de matériel de bien‑être à titre récréatif), le taux normal de TVA de 20 % s’applique, conformément à l’article 256 II‑1° du CGI. La distinction repose exclusivement sur la finalité de la séance et non sur le matériel utilisé.

Cas concret : séance de 1 h de rééducation neurologique

*Calcul* :

• TVA = TTC × 0 % = 0 €
• Prix HT = TTC – TVA = TTC (ex. : 60 € TTC → 60 € HT)

Pourquoi aucune TVA n’est due ?

1. Nature thérapeutique : la séance vise la récupération fonctionnelle et est inscrite dans un plan de soins validé par un médecin.

2. Prescription médicale : la présence d’une ordonnance ou d’un protocole de rééducation constitue la condition d’exonération.

3. Matériel intégré au soin : les bandes, poids et le miroir sont des moyens d’exécution du soin et ne changent pas la qualification de l’acte. Leur coût est inclus dans le prix de la séance et ne crée pas de prestation distincte taxable.

Exemple de mauvaise application

Si le même kinésithérapeute facturait une « séance de remise en forme avec bandes et poids », sans prescription médicale et sans objectif de récupération neurologique, la prestation serait classée non thérapeutique. Le calcul serait alors :

• Prix HT = 60 € / 1,20 = 50 €
• TVA 20 % = 10 €
• TTC = 60 €

Ce scénario ne correspond pas à la rééducation neurologique décrite ci‑dessus et ne doit donc pas être confondu.

Questions fréquentes

1. Doit‑je facturer la TVA si j’utilise du matériel (bandes, poids, miroir) pendant la séance ?

Non. Le matériel est considéré comme un moyen d’exécution du soin thérapeutique. Tant que la séance est prescrite médicalement et a pour objectif la rééducation neurologique, l’ensemble de la prestation reste exonéré de TVA ; aucun taux n’est appliqué sur le matériel intégré.

2. Comment déclarer la TVA lorsqu’une séance combine acte thérapeutique et activité non thérapeutique ?

Dans ce cas, la prestation doit être scindée en deux factures distinctes :

• Facture A : partie thérapeutique (exonérée, art. 261‑4 CGI).
• Facture B : partie non thérapeutique (20 % de TVA).

Chaque ligne doit clairement préciser la nature de l’acte, le temps consacré et le tarif HT. La TVA collectée sur la partie B sera déclarée dans la déclaration CA3 du mois concerné.

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*Ce texte s’applique exclusivement à la prestation de rééducation neurologique décrite (1 h, 60‑75 € TTC, matériel de rééducation) et ne doit pas être généralisé à d’autres activités kinésithérapiques.*