Quelle TVA pour Rééducation sportive (kinésithérapeute) ?

Cadre juridique de la TVA applicable aux rééducations sportives

En France, la TVA applicable aux prestations de kinésithérapie dépend de la qualification de l’acte : exonération lorsqu’il s’agit d’un acte de soin (art. 261‑4‑1° du CGI) ou taux plein de 20 % lorsqu’il est considéré comme non thérapeutique (art. 279‑0 bis du CGI). Cette distinction repose exclusivement sur le caractère thérapeutique de la séance et non sur le prix, la durée ou le matériel utilisé.

Analyse du cas concret : rééducation sportive d’une heure

Calculs selon le régime retenu

1. Exonération (acte thérapeutique)

• Prix TTC = 68 € (exemple moyen).
• TVA = 0 %.
• Prix HT = 68 € (identique au TTC).

2. Taux plein (acte non thérapeutique) – hypothétique si aucune prescription médicale n’est fournie et que la séance vise uniquement l’optimisation de la performance :

• Prix TTC = 68 €.
• TVA = 20 % → TVA = 68 € × 20 / 120 = 11,33 €.
• Prix HT = 68 € / 1,20 = 56,67 €.

Dans le présent cas, la présence d’une prescription médicale et le but de rétablir une fonction physique altérée placent la prestation sous le champ d’exonération de l’article 261‑4‑1° CGI. Le kinésithérapeute doit donc facturer sans TVA et indiquer clairement l’exonération sur la facture.

Particularités du matériel

L’utilisation de bandes, poids et plateau ne modifie pas le régime de TVA tant que le but principal reste la guérison ou la réadaptation fonctionnelle. Si le même matériel était loué séparément dans le cadre d’un cours de conditionnement physique sans visée médicale, le service deviendrait alors une prestation de loisir et serait soumis à 20 % de TVA.

Points de vigilance pour le professionnel

• Conserver la prescription médicale (ou le compte‑rendu) comme justificatif en cas de contrôle fiscal.
• Mentionner l’exonération sur chaque facture : « TVA non applicable, art. 261‑4‑1° CGI ».
• Séparer sur le devis les éventuels frais de location de matériel non indispensables à la prise en charge médicale ; ces frais seraient alors taxés à 20 %.

Questions fréquentes

Q1 : Si le patient ne présente pas de prescription médicale mais que le kinésithérapeute estime que la rééducation est indispensable, la prestation reste‑t‑elle exonérée ?

R : Non. L’exonération ne s’applique que lorsqu’une prescription ou un avis médical justifie la nécessité thérapeutique. Sans ce document, la séance est requalifiée en prestation de bien‑être et soumise à 20 % de TVA.

Q2 : Dois‑je facturer la TVA sur le matériel utilisé (bandes, poids) si je le fournis gratuitement pendant la séance ?

R : Non, tant que le matériel est intégré à une prestation exonérée de TVA. En revanche, s’il est facturé séparément comme location ou vente, il devient une prestation distincte taxable à 20 %.