Quelle TVA pour Électrocardiogramme (médecin/dentiste) ?

TVA applicable to an electrocardiogram (ECG) performed by a medical doctor

En droit fiscal français, les actes de soin sont exonérés de TVA dès lors qu’ils sont réalisés dans le cadre d’une activité libérale médicale et qu’ils répondent à la définition d’un acte thérapeutique (art. 261‑4 du CGI). L’électrocardiogramme (ECG) entre dans cette catégorie si :

• il est prescrit par le médecin pour diagnostiquer, suivre ou exclure une pathologie cardiaque ;
• le résultat est intégré au dossier médical du patient et influence la décision thérapeutique (prescription d’un traitement, orientation vers une spécialité, etc.).

Dans ce cas, le tarif affiché « 30‑50 € TTC » n’inclut aucune TVA ; le prix hors taxes (HT) est identique au TTC.

Situation où l’ECG est considéré comme non‑thérapeutique

Si l’ECG est réalisé à la demande du patient à titre de bilan de forme (ex. : dépistage volontaire sans suspicion médicale, service proposé dans un centre de bien‑être), il ne répond plus à la notion d’acte de soin. Il devient alors une prestation de nature commerciale et est soumise au taux normal de TVA : 20 %.

#### Exemple chiffré (tarif moyen 40 € TTC)

• Calcul : TTC ÷ 1,20 = HT → 40 € ÷ 1,20 = 33,33 € HT.
• TVA = HT × 0,20 = 6,67 €.

Le professionnel doit donc, au moment de la facturation, préciser la nature de l’acte (exonération ou taxation) et, le cas échéant, mentionner le taux de TVA appliqué ainsi que le montant de la TVA collectée.

Obligations comptables et déclaratives

1. Facture : mention obligatoire de « exonération de TVA, art. 261‑4 CGI » ou, le cas contraire, du taux de 20 % et du montant de TVA.

2. Déclaration de TVA : aucune TVA à reverser pour les ECG thérapeutiques. Pour les ECG non‑thérapeutiques, la TVA collectée (6,67 € dans l’exemple) doit être déclarée et reversée au Trésor public sur la déclaration CA3 du mois/trimètre concerné.

3. Régime de la TVA : le professionnel reste soumis au régime réel normal ou simplifié selon son chiffre d’affaires global, mais la TVA sur les ECG non‑thérapeutiques est la seule à être prise en compte dans le calcul du solde à payer.

Points de vigilance

• Prescription médicale : la présence d’une ordonnance ou d’une indication médicale suffit à justifier l’exonération.
• Nature du patient : le même acte réalisé sur un salarié d’une entreprise dans le cadre d’un bilan de santé obligatoire reste exonéré, car il s’agit d’un acte de prévention médicale.
• Contrôle fiscal : l’administration peut vérifier la justification thérapeutique ; il est recommandé de conserver le compte‑rendu de l’ECG et la décision médicale associée pendant 6 ans.

Questions fréquentes

1. L’ECG réalisé dans un cabinet de médecine du sport est‑il toujours exonéré ?

Oui, tant que le dispositif est prescrit pour évaluer une fonction cardiaque dans le cadre d’une activité sportive et que le résultat influence la prise en charge médicale.

2. Que faire si le patient conteste la facturation de la TVA ?

Vérifier la nature de la demande : si aucune indication médicale n’est présente, le professionnel doit appliquer le taux de 20 % et justifier la facturation par la nature commerciale du service. Dans le cas contraire, corriger la facture en supprimant la TVA et indiquer l’exonération prévue par l’art. 261‑4 CGI.