Quelle TVA pour Traitement de parodontite modérée (médecin/dentiste) ?

TVA applicable au traitement de parodontite modérée

En France, les actes de soin réalisés par un chirurgien‑dentiste sont exonérés de TVA dès lors qu’ils répondent à la définition de « acte de santé » prévue à l’article 261‑4 du CGI. Le traitement de parodontite modérée, consistant en détartrage, surfaçage radiculaire, et prescription d’antibiotiques, entre strictement dans cette catégorie : il vise la restauration ou le maintien de la santé bucco‑dentaire, il est prescrit sur la base d’un diagnostic médical et il implique l’utilisation d’instruments parodontaux spécifiques.

> Taux de TVA : 0 % (exonération).

> Prix indiqué : 250 – 400 € TTC (le prix TTC = prix HT, aucune TVA n’est collectée).

Pourquoi le taux de 20 % ne s’applique pas

Le taux normal de 20 % s’applique exclusivement aux prestations non thérapeutiques (ex. : blanchiment esthétique, pose de facettes à visée purement cosmétique). Le traitement de parodontite modérée n’est pas une prestation esthétique ; il a pour objet la lutte contre une infection bactérienne et la prévention de la perte dentaire. Ainsi, même si le même acte inclut la remise d’un produit d’hygiène (brosse à dents, fil dentaire) à titre de conseil, seul le coût du produit (hors service) serait soumis à 20 % de TVA, le service de soin restant exonéré.

Cas concret de facturation

Dans cet exemple, le soin (300 €) et le médicament (30 €) sont hors TVA, alors que le kit d’hygiène (15 €) subit la TVA de 20 % (3 €), ce qui porte le total TTC à 363 €.

Choix du traitement de parodontite modérée vs variantes voisines

• Parodontite légère : se limite souvent à un simple détartrage sans surfaçage radiculaire profond ni prescription d’antibiotiques. Le prix moyen se situe entre 150 € et 220 € TTC, durée ≈ 1,5 h.
• Parodontite sévère : nécessite une chirurgie parodontale (lambeau, greffe osseuse) et un suivi plus long, avec des tarifs de 600 € à 1 200 € TTC et une durée > 5 h.

Le traitement de parodontite modérée est donc choisi lorsque le diagnostic révèle une perte d’attache dentaire de 3 à 5 mm avec des poches de 4‑6 mm, justifiant un surfaçage radiculaire et une antibiothérapie, mais ne nécessitant pas d’intervention chirurgicale. Cette catégorie de patients recherche un compromis entre efficacité thérapeutique et coût, tout en bénéficiant de l’exonération de TVA sur le soin.

Questions fréquentes

1. Si je combine un traitement de parodontite modérée avec un blanchiment esthétique, comment la TVA est‑elle appliquée ?

Le soin parodontologique reste exonéré (0 %). Le blanchiment, étant une prestation esthétique, est facturé séparément avec TVA à 20 %. La facture doit détailler chaque poste pour que la TVA soit correctement appliquée.

2. Dois‑je facturer la TVA sur les médicaments prescrits dans le cadre du traitement ?

Non. Les médicaments délivrés dans le cadre d’un acte de soin sont eux‑mêmes exonérés de TVA (art. 261‑4 CGI). La TVA ne s’applique que sur les biens non médicaux (ex. : kits d’hygiène).