Quelle TVA pour Fabrication sur mesure armoire (menuisier) ?
Réponse
Pour Fabrication sur mesure armoire, la TVA est de 10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Contexte de la prestation
- Métier : menuisier‑ébéniste
- Objet : fabrication et pose d’une armoire sur‑mesure en panneaux mélaminé/bois
- Durée d’exécution : 16 h de travail effectif
- Fourchette tarifaire : 800 € – 1 500 € TTC (incluant main‑d’œuvre, fournitures et déplacement)
- Situation du client : logement achevé depuis plus de 2 ans, besoin de rénover l’espace de rangement.
Le caractère « sur‑mesure » implique que le menuisier fournit le produit fini et le monte chez le client. Cette double nature (fourniture + installation) déclenche le régime de TVA prévu pour les travaux de rénovation d’un logement existant.
Règle de TVA applicable
| Situation du bien | Nature de la prestation | Taux de TVA légal (2026) | Justification |
|---|---|---|---|
| Logement > 2 ans (rénovation) | Fourniture + pose d’un mobilier intégré (armoire) | 10 % | Travaux de rénovation, installation comprise, article L. 441‑3‑1 du CGI |
| Logement < 2 ans (neuf) ou construction | Fourniture seule (sans pose) | 20 % | Livraison de biens, taux normal |
| Logement > 2 ans – rénovation énergétique (ex. isolation, panneaux solaires) | Travaux certifiés « éco‑rénovation » | 5,5 % | Dispositif « TVA réduite sur travaux d’amélioration de la performance énergétique » |
Dans le cas présent, l’armoire n’est pas un équipement d’amélioration énergétique (pas d’impact sur l’isolation ou la consommation d’énergie). Le logement a plus de deux ans, et la pose est incluse. Le taux de 10 % s’applique donc.
Calcul du prix hors TVA
Supposons que le client accepte le devis de 1 200 € TTC (milieu de la fourchette). Le calcul se fait ainsi :
\[
\text{Prix HT} = \frac{\text{TTC}}{1 + \frac{TVA}{100}} = \frac{1 200}{1,10} = 1 090,91 €
\]
\[
\text{TVA (10 %)} = \text{TTC} - \text{HT} = 1 200 - 1 090,91 = 109,09 €
\]
Décomposition finale :
- Prix HT : 1 090,91 €
- TVA (10 %) : 109,09 €
- Total TTC : 1 200,00 €
Ce calcul doit être reporté sur la facture, avec mention explicite du taux appliqué (art. 283‑2 du CGI) et de la nature du travail (« travaux de rénovation d’un logement achevé depuis plus de 2 ans, fourniture et pose d’un mobilier intégré »).
Points de vigilance
1. Preuve de l’ancienneté du logement : le client doit fournir un acte de propriété ou un diagnostic de performance énergétique indiquant une date de construction > 2 ans.
2. Séparation des prestations : si le client ne souhaite que la livraison de l’armoire (sans pose), le taux redevient 20 %. La facture doit alors distinguer clairement les deux parties.
Questions fréquentes
1. Que se passe‑t‑il si le client ne veut que la livraison de l’armoire, sans pose ?
Le taux de TVA passe à 20 % car il s’agit alors d’une simple fourniture de biens. Le prix HT serait alors 1 000 € (1 200 € ÷ 1,20) et la TVA 200 €.
**2. Si le logement a moins de 2
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Combien coûte Fabrication sur mesure armoire ?
En moyenne 800 à 1500 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Fabrication sur mesure armoire ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.