Quelle TVA pour Fabrication bureau sur mesure (menuisier) ?
Réponse
Pour Fabrication bureau sur mesure, la TVA est de 10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
TVA applicable à la fabrication et à l’installation d’un bureau sur‑mesure en menuiserie
Contexte précis : un menuisier réalise un bureau en panneaux de bois et pieds métalliques, destiné à être posé dans un logement achevé depuis plus de deux ans. La prestation comprend la fabrication, la livraison et la pose. Le prix affiché au client se situe entre 500 € et 1 100 € TTC, la durée d’exécution est de 10 h.
Règle de taxation en vigueur (France, 2026)
| Situation | TVA applicable | Condition d’application |
|---|---|---|
| Renovation d’un logement > 2 ans, pose incluse | 10 % | Le bien immobilier a plus de deux ans et la prestation comprend la mise en œuvre (pose). |
| Neuf ou logement < 2 ans, ou fourniture seule | 20 % | Le bien est neuf ou la prestation se limite à la livraison du meuble sans installation. |
| Renovation énergétique | 5,5 % | Travaux visant à améliorer la performance énergétique (isolation, menuiseries à haute performance, etc.). Le bureau ne constitue pas un ouvrage d’amélioration énergétique. |
Dans le cas étudié, le bureau est installé dans un logement ancien (> 2 ans). La prestation ne relève donc pas du taux de 20 % (neuf ou fourniture seule) ni du taux de 5,5 % (pas de travaux d’efficacité énergétique). Le taux légal est 10 %.
Calcul détaillé pour un prix moyen de 950 € TTC
1. Détermination du prix HT
\[
\text{Prix HT} = \frac{\text{Prix TTC}}{1 + \frac{\text{TVA}}{100}} = \frac{950}{1,10}= 863,64\;€
\]
2. Montant de la TVA
\[
\text{TVA}= \text{Prix TTC} - \text{Prix HT}= 950 - 863,64 = 86,36\;€
\]
3. Répartition du coût
- Matières premières (panneaux + pieds) : 55 % du HT → 475,00 €
- Main‑d’œuvre (10 h à 40 €/h) : 45 % du HT → 388,64 €
| Poste | % du HT | Montant HT (€) | TVA (10 %) (€) | TTC (€) |
|---|---|---|---|---|
| Matériaux | 55 % | 475,00 | 47,50 | 522,50 |
| Main‑d’œuvre | 45 % | 388,64 | 38,86 | 427,50 |
| Total | – | 863,64 | 86,36 | 950,00 |
Pourquoi ce calcul ne peut pas être transposé à d’autres prestations
- Nature du bien : le taux de 10 % ne s’applique que lorsqu’une installation est réalisée dans un logement ancien. Une simple fourniture d’un bureau sans pose resterait au taux de 20 %.
- Critère d’éligibilité énergétique : le taux de 5,5 % ne concerne que les travaux classés « rénovation énergétique ». Un bureau, même sur‑mesure, ne modifie pas l’enveloppe thermique du logement et
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Combien coûte Fabrication bureau sur mesure ?
En moyenne 500 à 1100 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Fabrication bureau sur mesure ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.