Quelle TVA pour Fabrication étagères murales (menuisier) ?
Réponse
Pour Fabrication étagères murales, la TVA est de 10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Contexte précis de la prestation
Un menuisier intervient chez un particulier dont le logement a été construit en 1995 (soit plus de 2 ans d’ancienneté). Le client souhaite des étagères murales sur‑mesure en bois massif avec fixation par équerre. La prestation comprend :
| Élément | Détail |
|---|---|
| Nature | Fabrication sur‑mesure + pose (travaux de menuiserie) |
| Matériaux | Bois massif (chêne) – 12 m², équerres acier inoxydable |
| Durée | 4 h de travail |
| Prix TTC indiqué | 200 € (fourchette 120‑280 € TTC) |
| Client | Particulier, propriétaire d’un logement de plus de 2 ans |
Taux de TVA applicable
En France, le code général des impôts prévoit trois taux de TVA selon la nature du bien ou du service :
| Situation | Taux de TVA |
|---|---|
| Travaux de rénovation d’un logement existant (≥ 2 ans) avec pose | 10 % |
| Fourniture de biens uniquement (sans pose) ou travaux sur un logement neuf (< 2 ans) | 20 % |
| Travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage, etc.) | 5,5 % |
La prestation décrite répond exactement à la première ligne : il s’agit d’un travail de rénovation (création d’un aménagement intérieur) sur un logement de plus de deux ans, la pose étant incluse. Aucun critère de rénovation énergétique n’est présent (les étagères n’influencent pas la performance thermique). Le taux 10 % s’impose donc de plein droit.
Calcul du prix HT et de la TVA à 10 %
\[
\text{Prix TTC} = 200 €
\]
\[
\text{TVA} = \frac{200 € \times 10}{110} = 18,18 €
\]
\[
\text{Prix HT} = 200 € - 18,18 € = 181,82 €
\]
| Désignation | Montant |
|---|---|
| Prix HT (fabrication + pose) | 181,82 € |
| TVA 10 % | 18,18 € |
| Prix TTC | 200,00 € |
Pourquoi ce taux ne s’applique pas à d’autres prestations
- Si le client était une entreprise (ex. magasin de décoration) le même travail serait considéré comme une prestation de service à un professionnel ; le taux de 20 % s’appliquerait, même si le logement est ancien.
- Si seules les étagères étaient livrées (pas de pose), il s’agirait d’une vente de biens ; le taux de 20 % serait de nouveau requis.
- Si les étagères faisaient partie d’un projet d’isolation (ex. panneaux bois isolants), le taux de 5,5 % pourrait être envisagé, mais ce n’est pas le cas ici.
Deux questions fréquentes (FAQ)
1️⃣ Quel taux de TVA s’applique si le même menuisier vend les étagères à une société ?
> La prestation devient une vente de biens à un professionnel (ou une prestation de service à un assujetti). Le taux légal est alors 20 %. Le menuisier devra donc facturer, par exemple : HT = 166,67 €, TVA = 33,33 €, TTC = 200,00 €.
2️⃣ Que se passe‑t‑il si le client ne veut que les étagères, sans la pose ?
> Dans ce cas, il s’agit d’une **simple fourn
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Fabrication étagères murales ?
En moyenne 120 à 280 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Fabrication étagères murales ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.