Quelle TVA pour Fabrication meuble salle bain (menuisier) ?

TVA applicable à la fabrication d’un meuble de salle de bain (menuiserie)

En 2026, la législation française prévoit trois taux de TVA distincts pour les prestations de menuiserie :

Cas concret : meuble de salle de bain sur mesure

Un menuisier fabrique un meuble de salle de bain en bois traité, avec quincaillerie (tiroirs, porte-serviettes). Le devis indique :

• Prix TTC : 1 200 € (fourchette 700‑1 500 € selon dimensions et finitions)
• Durée d’exécution : 14 h
• Fourniture : bois traité, panneaux MDF hydrofuges, ferrures inox.

#### Application du taux de TVA

1. Logement > 2 ans, pose incluse

• Le client possède un appartement construit en 2000. Le menuisier installe le meuble sur place.
• TVA = 10 % → HT = 1 200 € ÷ 1,10 = 1 090,91 € ; TVA = 109,09 €.

2. Logement < 2 ans (neuf) ou fourniture seule

• Si le même meuble est livré à un promoteur pour un programme 2025, sans pose, le taux passe à 20 %.
• HT = 1 200 € ÷ 1,20 = 1 000,00 € ; TVA = 200,00 €.

3. Rénovation énergétique

• Le meuble intègre un système de récupération de chaleur (radiateur à eau chaude) visant à réduire la consommation d’énergie. La prestation entre alors dans le champ « rénovation énergétique ».
• TVA = 5,5 % → HT = 1 200 € ÷ 1,055 = 1 137,44 € ; TVA = 62,56 €.

Pourquoi choisir spécifiquement la fabrication d’un meuble de salle de bain ?

• Contraintes d’étanchéité et de résistance à l’humidité : le bois traité et les panneaux hydrofuges sont obligatoires pour la salle de bain, alors qu’un meuble TV ne requiert pas ces spécifications.
• Intégration fonctionnelle : le meuble de salle de bain doit souvent accueillir des appareils sanitaires (lavabo, WC suspendus) et des rangements humides, ce qui n’est pas le cas du meuble TV.
• Réglementation locale : le Code de la construction impose des normes de sécurité (fixations murales, résistance au poids) spécifiques aux meubles de salle de bain.

Ces exigences justifient le recours à un menuisier spécialisé en sanitaires, et le taux de TVA appliqué dépend uniquement du contexte du logement et de la nature de la prestation (pose vs simple fourniture, ou projet énergétique). Le tableau ci‑dessus et les calculs illustrent clairement que le même prix TTC peut entraîner des montants de TVA très différents selon le scénario, ce qui influence le choix du client et la facturation.

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Questions fréquentes

Q1 : Si le client possède un logement de 1,8 an, quel taux de TVA s’applique ?

R : Le logement étant < 2 ans, le taux standard de 20 % s’applique, même si la pose est réalisée, sauf si le projet est classé « rénovation énergétique ».

Q2 : Le meuble de salle de bain est-il toujours soumis à la TVA à 10 % lorsqu’il est installé dans un logement > 2 ans ?

R : Oui, à condition que la prestation comprenne la fabrication et la pose. Si le meuble est uniquement fourni (sans installation), le taux redevient 20 %.