Quelle TVA pour Fabrication placard encastré (menuisier) ?

Réponse

Pour Fabrication placard encastré, la TVA est de 10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.

Contexte du projet

Le client, propriétaire d’un appartement construit en 1998 à Paris (âge > 2 ans), souhaite créer un placard encastré dans le séjour de 2,50 m de largeur sur 2,20 m de hauteur. Le projet comprend :

  • Fourniture : panneaux aggloméré 18 mm (3 m²), portes coulissantes aluminium + profilés.
  • Pose : découpe du mur, montage du caisson, fixation des rails, réglage des portes.

Le devis global s’établit entre 500 € et 1 000 € TTC, avec une durée estimée de 10 h de main‑d’œuvre.

Classification fiscale du placard encastré

En droit fiscal français, la TVA dépend de la nature de la prestation et de la date de construction du logement :

Situation du bienNature de la prestationTaux de TVA applicable
Logement > 2 ans (rénovation) – fourniture + poseTravaux de menuiserie « amélioration, transformation, réhabilitation »10 %
Logement < 2 ans (neuf) – fourniture + poseTravaux de construction neuve20 %
Logement > 2 ans – seule fourniture (ex. vente de panneaux)Vente de biens meubles20 %
Logement > 2 ans – rénovation énergétique (ex. isolation, systèmes à haute performance)Travaux éligibles à la TVA réduite énergie5,5 %

Le placard proposé n’est pas un dispositif d’économie d’énergie (pas d’isolation, pas de système à haute performance). Il s’agit donc d’une rénovation d’un logement de plus de deux ans incluant la pose : le taux légal est 10 %.

Calcul du taux de TVA applicable

Le devis moyen retenu : 800 € TTC. On décompose :

PosteMontant HTTVA (10 %)Montant TTC
Main‑d’œuvre (10 h à 30 €/h)300 €30 €330 €
Matériaux (panneaux, portes, rails)500 €50 €550 €
Total800 €80 €880 €

*Si le même placard était installé dans un logement de moins de deux ans, le tableau deviendrait : TVA = 20 % → 160 € de TVA, TTC = 960 €.*

*Si le client ne souhaitait que la fourniture (sans pose), la TVA serait également de 20 % car il s’agit d’une simple vente de biens meubles.*

Tableau récapitulatif du devis

```markdown

DescriptionQtéPU HTTotal HTTVA 10 %TTC
Panneaux aggloméré 18 mm3 m²120 €360 €36 €396 €
Portes coulissantes alu270 €140 €14 €154 €
Profilés & accessoires10 €0 €0 €0 €
Main‑d’œuvre (10 h)130 €/h300 €30 €330 €
TOTAL800 €80 €880 €

```

> Note : Ce calcul n’est valable que pour le cas précis décrit : placard encastré de 2,5 m ×

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Questions fréquentes

Combien coûte Fabrication placard encastré ?

En moyenne 500 à 1000 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.

Quelle TVA pour Fabrication placard encastré ?

10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.