Quelle TVA pour Fabrication rangement cuisine (menuisier) ?

Contexte de la prestation

Vous êtes menuisier et vous devez fabriquer et installer un rangement de cuisine sur mesure pour un client particulier. Le devis indiqué par le client se situe entre 600 € et 1 300 € TTC pour une durée d’intervention estimée à 12 h. Les matériaux comprennent des panneaux MDF ou contreplaqué (achat en gros à 30 €/m²) ainsi que la quincaillerie (charnières, coulisses, vis) estimée à 80 € HT. Le logement concerné est une maison individuelle construite en 1995, donc âgée de plus de deux ans.

Règle de TVA applicable

Dans le cas présent :

• Le logement a plus de deux ans → la règle « rénovation d’un logement ancien » s’applique.
• La prestation comprend fabrication + pose du mobilier, donc la TVA de 10 % s’applique.
• Aucun critère de rénovation énergétique (aucune isolation, aucun système de chauffage) n’est présent, donc le taux de 5,5 % ne s’applique pas.
• Le client étant un particulier, le taux réduit de 10 % est le seul possible.

Calcul détaillé du prix HT

Pour illustrer le calcul, deux scénarios de devis sont présentés :

Décomposition du HT (exemple 1 300 € TTC) :

• Matériaux panneaux (15 m² × 30 €/m²) = 450 € HT
• Quincaillerie = 80 € HT
• Main‑d’œuvre (12 h × 45 €/h) = 540 € HT
• Total HT = 450 + 80 + 540 = 1 070 € HT

(Le reste du HT, soit 111,82 €, correspond à la marge du menuisier.)

Le montant de TVA à facturer est donc 1 300 € – 1 181,82 € = 118,18 € (10 % du HT).

Mention obligatoire sur la facture

Conformément à l’article 283 du CGI, la facture doit comporter la mention :

> « Taux de TVA applicable 10 % – Opération de rénovation d’un logement achevé depuis plus de deux ans, pose comprise. »

Cette mention empêche toute requalification ultérieure par l’administration fiscale.

Points de vigilance spécifiques à cette prestation

1. Déclaration du logement : le client doit fournir la date de construction ou le permis de construire afin de justifier le taux de 10 %.

2. Séparation des prestations : si le client ne souhaite que la livraison du meuble (sans pose), la TVA passe à 20 % ; la facture doit alors être scindée en deux parties distinctes (fourniture + pose).

3. Travaux accessoires : l’ajout d’un dispositif d’éclairage LED à basse consommation pourrait, sous certaines conditions, faire basculer la partie « équipement énergétique » au taux de 5,5 %, mais uniquement si l’ensemble du projet est classé « rénovation énergétique globale ».

Questions fréquentes

Q1 – Que se passe‑t‑il si le logement a moins de deux ans ?

*R* : Le taux normal de 20 % s’applique, même si les travaux sont de rénovation. La TVA réduite de 10 % n’est réservée qu’aux biens immobiliers achevés depuis plus de deux ans.

Q2 – Puis‑je facturer uniquement la fourniture du rangement sans la pose ?

*R* : Oui, mais la TVA passe alors à 20 %. La facture doit clairement distinguer la partie « fourniture » (20 %) de la partie « installation » (qui ne serait plus facturée).

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*Ce texte est rédigé exclusivement pour la fabrication et la pose d’un rangement