Quelle TVA pour Fabrication table sur mesure (menuisier) ?

TVA applicable à la fabrication d’un table sur mesure en bois massif (client particulier)

Contexte très précis : un menuisier réalise, à la demande d’un particulier, la fabrication d’une table à manger en chêne massif, dimensions 180 cm × 90 cm × 75 cm, finition vernis mat. Le devis indique un prix total TTC compris entre 600 € et 1 200 €, selon le type de bois (chêne « standard » ou « premium »). La prestation comprend : la découpe, l’assemblage, le ponçage, le vernissage et la livraison à domicile ; aucune installation fixe (le client déplace lui‑même la table). La durée de travail estimée est de 12 heures.

1. Qualification juridique de la prestation

• Fourniture de biens meubles : la table, une œuvre d’artisanat, est un bien mobilier.
• Prestation de services accessoires : le transport jusqu’au domicile du client, sans montage intégré au bâti du logement.
• Absence de travaux de construction ou de rénovation immobilière : aucune modification du bâti, aucune pose « dans le logement » au sens du Code de la TVA.

En vertu de l’article 278‑0 bis du CGI, les opérations de fabrication et de vente de meubles sont classées dans le taux normal de TVA (20 %). Les taux réduits (10 % ou 5,5 %) ne s’appliquent que respectivement à :

• des travaux de rénovation d’un logement de plus de 2 ans (pose incluse) ;
• des travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage, etc.) ;

et le taux de 20 % s’applique à la fourniture seule ou à la vente d’un bien meuble neuf ou d’occasion.

2. Calcul du prix HT et du montant de TVA

• Prix HT : valeur de la main‑d’œuvre (12 h × 45 €/h = 540 €) + coût du bois (standard ≈ 200 €, premium ≈ 400 €) – remise éventuelle de 40 € appliquée uniquement sur le bois premium.
• TVA : 20 % du prix HT, calculée automatiquement par le logiciel de facturation du menuisier.

3. Mention obligatoire sur la facture

> Facture n° 2026‑07‑00123

> Client : M. Dupont, 12 rue des Acacias, 75012 Paris

> Description : Table à manger sur mesure, chêne massif, finition vernis mat, dimensions 180 × 90 × 75 cm, livraison incluse.

> Montant HT : 500,00 € (ou 1 000,00 € selon le bois)

> TVA (20 %) : 100,00 € (ou 200,00 €)

> Total TTC : 600,00 € (ou 1 200,00 €)

> Taux de TVA appliqué : 20 % – vente de bien meuble, aucune opération de rénovation immobilière.

4. Pourquoi les taux 10 % et 5,5 % ne s’appliquent pas

• 10 % : réservé aux travaux de rénovation d’un logement de plus de 2 ans, incluant la pose d’éléments fixes (ex. : cuisine intégrée). La table, bien meuble, n’est pas fixée au bâti.
• 5,5 % : exclusivement pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique du bâti (isolation, pompe à chaleur, etc.). Aucun aspect énergétique n’est présent dans la fabrication d’un meuble.

Questions fréquentes

Q1 : Si je propose d’assembler la table directement dans le salon du client, le taux de TVA change‑t‑il ?

R1 : Non. Même si le menuisier effectue le montage sur place, il s’agit toujours d’une prestation de livraison et d’assemblage de meuble, classée sous le taux normal de 20 %. Le taux réduit ne s’applique qu’aux travaux de construction ou de rénovation du bâti.

**Q2 : Puis‑je facturer la même table à un professionnel