Quelle TVA pour Pose baguette d'angle (menuisier) ?

Contexte de la prestation

Le client possède un appartement construit en 1998 (donc plus de 2 ans). Il souhaite remplacer une baguette d’angle détériorée dans le salon. La prestation comprend :

Le prix indiqué (8 € TTC) inclut la fourniture du matériel et la pose.

Règle de TVA applicable

En France, le taux de TVA dépend de la nature du service et de l’âge du logement :

Le Code général des impôts, art. 278‑0 bis, précise que le taux réduit de 10 % s’applique aux « travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien portant sur des immeubles à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans, lorsqu’ils comprennent la fourniture et la pose des matériaux ».

Dans notre cas :

• Le logement a plus de 2 ans → critère d’âge satisfait.
• La prestation inclut la pose de la baguette → critère d’intégration du matériel.

Par conséquent, le taux de TVA de 10 % s’applique.

Calcul du montant HT et de la TVA

\[

\text{Montant HT} = \frac{\text{TTC}}{1 + \tau}

\]

avec \(\tau = 0,10\).

\[

\text{Montant HT} = \frac{8,00}{1,10}=7,2727\ldots \approx 7,27 €

\]

\[

\text{TVA} = \text{TTC} - \text{HT}=8,00-7,27=0,73 €

\]

Répartition détaillée

Pourquoi les autres taux ne s’appliquent pas

• 20 % : il aurait fallu que le client ne demande que la baguette (fourniture seule) ou que le logement soit < 2 ans. Ce n’est pas le cas.
• 5,5 % : la pose d’une baguette d’angle ne constitue pas une opération d’amélioration énergétique (pas d’impact sur la performance thermique).

Points de vigilance comptable

• La facture doit mentionner séparément le taux de TVA (10 %) et le montant de la TVA.
• Le code APE du menuisier (4332B) autorise la facturation de travaux de rénovation avec le taux réduit, à condition que le client soit un particulier et que le bien soit à usage d’habitation.
• Conserver les justificatifs d’achat du matériel (facture fournisseur) pour prouver la nature « fourniture + pose » en cas de contrôle fiscal.

Questions fréquentes

1. Si le client veut uniquement acheter la baguette sans la faire poser, quel taux s’applique ?

Dans ce cas la prestation devient une simple vente de marchandise. Le taux normal de 20 % de TVA s