Quelle TVA pour Pose doublage bois (menuisier) ?

Contexte du chantier

M. Dupont possède une maison individuelle construite en 1995 (soit + 30 ans). Il souhaite moderniser le séjour en y posant un doublage bois sur les murs. Le matériau fourni par le menuisier comprend des panneaux de contreplaqué 12 mm et des tasseaux de 45 × 45 mm, le tout installé en 0,5 h. Le devis indiqué au client est de 30 € TTC (fourchette habituelle : 20‑40 € TTC). Aucun dispositif d’isolation thermique supplémentaire n’est prévu, le doublage étant uniquement décoratif.

Application du taux de TVA

Dans le cas présent, le logement a plus de 2 ans et la prestation comprend la pose du doublage. Le travail ne constitue pas une amélioration énergétique (aucune réduction de la consommation d’énergie n’est attendue). Le taux légal est donc 10 %.

Décomposition tarifaire

Le devis de 30 € TTC se décompose comme suit :

• Montant HT = TTC ÷ (1 + TVA) = 30 € ÷ 1,10 = 27,27 €
• TVA (10 %) = TTC – HT = 30 € – 27,27 € = 2,73 €

Le menuisier facture donc :

• Matériel (panneaux + tasseaux) : 15,00 € HT
• Main‑d’œuvre (0,5 h à 30 €/h) : 12,27 € HT
• Total HT : 27,27 €
• TVA 10 % : 2,73 €
• Total TTC : 30,00 €

Tableau récapitulatif

Questions fréquentes

1. Quel taux de TVA s’applique si le logement a moins de 2 ans ?

Dans ce cas, même avec pose, le travail relève du régime du neuf : le taux normal de 20 % s’applique, car le bâtiment n’est pas considéré comme « ancien » au sens de l’article 293 B du CGI.

2. Le doublage bois peut‑il bénéficier du taux de 5,5 % s’il est réalisé dans le cadre d’une rénovation énergétique ?

Oui, mais uniquement si le doublage participe à une amélioration mesurable de la performance énergétique (ex. : isolation thermique par l’intérieur avec des panneaux certifiés R‑value). Sans cet objectif, le taux de 5,5 % ne s’applique pas et le taux de 10 % reste le plus favorable.