Quelle TVA pour Pose moulures décoratives (menuisier) ?
Réponse
Pour Pose moulures décoratives, la TVA est de 10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Contexte de la prestation
Le client, propriétaire d’un logement construit en 1990 (soit plus de 2 ans d’ancienneté), souhaite faire poser des moulures décoratives en bois dans le salon. Le menuisier prévoit une durée d’intervention de 0,15 h (9 minutes) et fournit les matériaux suivants : moulure en bois (section 2 × 5 cm, essence chêne) et colle polyuréthane. Le prix affiché, entre 12 € et 25 € TTC, inclut à la fois la fourniture des éléments et leur pose.
Qualification fiscale selon le Code général des impôts
L’article 278‑0 bis du CGI prévoit trois taux de TVA applicables aux prestations de construction, de rénovation et de fourniture :
| Situation | Taux de TVA | Conditions d’application |
|---|---|---|
| Renovation d’un logement de plus de 2 ans, pose comprise | 10 % | Le bien doit être achevé depuis plus de 2 ans, la prestation comprend la fourniture et la mise en œuvre. |
| Renovation énergétique | 5,5 % | Travaux visant à améliorer la performance énergétique (isolation, pompes à chaleur, etc.). |
| Logement neuf ou < 2 ans, ou simple fourniture | 20 % | Bien achevé depuis moins de 2 ans ou prestation de fourniture sans mise en œuvre. |
Dans le cas présent : le logement a plus de 30 ans, la prestation comprend la fourniture du bois et la pose, et il ne s’agit pas d’une rénovation énergétique. Le taux applicable est donc 10 %.
Calcul du taux de TVA appliqué (exemple chiffré)
Supposons que le client accepte le tarif moyen de la fourchette, soit 20,00 € TTC.
- Montant HT = TTC ÷ (1 + taux) = 20,00 € ÷ 1,10 = 18,18 €
- TVA (10 %) = TTC – HT = 20,00 € – 18,18 € = 1,82 €
Le devis détaillé devra donc indiquer :
- Fourniture de la moulure + colle : 12,73 € HT
- Pose (0,15 h à 40 €/h) : 5,45 € HT
- TVA 10 % : 1,82 €
- Total TTC : 20,00 €
Ces montants respectent la règle du taux unique de 10 % appliqué à l’ensemble de la prestation (fourniture + pose).
Tableau récapitulatif du calcul
| Poste | Quantité | Prix unitaire HT | Total HT | TVA (10 %) | Total TTC |
|---|---|---|---|---|---|
| Moulure bois + colle | 1 | 12,73 € | 12,73 € | 1,27 € | 14,00 € |
| Pose (0,15 h) | 0,15 h | 40,00 €/h | 5,45 € | 0,55 € | 6,00 € |
| Sous‑total | – | – | 18,18 € | 1,82 € | 20,00 € |
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Combien coûte Pose moulures décoratives ?
En moyenne 12 à 25 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose moulures décoratives ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.