Quelle TVA pour Réparation chaise (menuisier) ?

TVA applicable à la réparation d’une chaise en bois : cas concret

Prestation étudiée : remise en état d’une chaise en bois massif (style scandinave) présentant un fissure au niveau de l’assise et un jeu au niveau du dossier.

Durée d’intervention : 1 h 30 min.

Moyens employés : colle à bois (type PVA + résine), vis à bois de 3 mm, ponçage à la main.

Prix indiqué au client : fourchette 45 – 120 € TTC, selon l’étendue de la détérioration.

Pourquoi le taux de 20 % s’impose

Le texte législatif en vigueur (art. 278‑0 II‑1 du CGI) distingue trois régimes :

La réparation d’une chaise n’est ni un travaux de rénovation d’un logement, ni une opération énergétique, ni une fourniture d’un bien neuf. Elle relève donc du troisième cas : prestation de service sur un bien mobilier. Le taux légal applicable est donc le taux normal de 20 %.

> Note de précision : même si la réparation porte sur un bien d’occasion, le taux de 10 % ne s’applique que lorsqu’il s’agit de travaux immobiliers. Aucun texte ne prévoit de réduction pour les réparations de mobilier d’usage privé.

Décomposition chiffrée d’une facture type (80 € TTC)

Dans le cas où le client choisirait la fourchette haute (120 € TTC), la répartition serait identique : le montant HT serait 100 €, la TVA 20 €, pour un TTC de 120 €.

Impact sur la comptabilité du menuisier‑artisan

• Facturation : le champ « TVA » doit obligatoirement indiquer 20 % et le montant de la taxe (ex. 12,00 €).
• Déclaration : la TVA collectée (12,00 €) sera reversée au Trésor public dans la déclaration CA3 du mois suivant la facturation.
• Déductibilité : les achats de colle et de vis sont eux‑mêmes soumis à la TVA à 20 %; le menuisier pourra donc récupérer la TVA correspondante (ex. 3,00 € sur 15,00 € HT).

Deux questions fréquentes

**Q1 : Si je fournis la chaise réparée au client (livraison incluse), le taux change‑