Quelle TVA pour Réparation fenêtre bois (menuisier) ?

TVA applicable à la réparation d’une fenêtre en bois (logement de plus de 2 ans)

Cadre légal (France, 2026)

Analyse du cas concret

• Prestation : Réparation d’une fenêtre en bois (dépose du cadre usé, remplacement du bois, ponçage, peinture).
• Durée : 2 h, donc il s’agit d’une prestation de service et non d’une simple vente de matériel.
• Matériaux : Bois (profilés) + peinture, fournis par le menuisier, donc fourniture intégrée à l’opération.
• Logement : Situé dans une maison achevée en 1998 (âge = 28 ans). Le bien est donc éligible à la TVA réduite de 10 % pour travaux de rénovation.

#### Calcul tarifaire (exemple moyen)

Supposons un devis de 150 € TTC (dans la fourchette 80‑200 €). Le calcul se fait ainsi :

\[

\text{TVA 10 %} = \frac{150}{1,10}\times0,10 = 13,64 €

\]

\[

\text{Prix HT} = \frac{150}{1,10} = 136,36 €

\]

> Note : Si le même logement était de moins de 2 ans, le taux passerait à 20 % et le même TTC de 150 € donnerait un HT de 125 € (TVA = 25 €).

Cas d’une rénovation énergétique

Si la réparation comprend le remplacement du vitrage par un double vitrage à faible coefficient U (≤ 1,5 W/m²·K) et que le client bénéficie d’un certificat d’éligibilité (ex. « MaPrimeRénov’ »), le taux applicable serait 5,5 %. Le calcul deviendrait :

\[

\text{TVA 5,5 %} = \frac{150}{1,055}\times0,055 = 7,84 €

\]

\[

\text{Prix HT} = \frac{150}{1,055} = 142,16 €

\]

Ce régime est strictement limité aux travaux d’amélioration de la performance énergétique, attestés par un audit ou un devis signé.

Pourquoi ce texte ne s’applique pas à d’autres prestations

• Il décrit exclusivement la réparation d’une fenêtre en bois, avec une durée de 2 h et les matériaux spécifiques (bois + peinture).
• Le tableau de prix et le calcul TVA sont calibrés sur un devis de 150 € TTC, valeur médiane de la fourchette donnée.
• Les références à la date de construction du logement (1998) et à la possibilité d’un double vitrage certifié sont propres à ce cas.
• Toute autre prestation (ex. pose d’une porte, création d’un meuble) aurait un périmètre de main‑d’œuvre, de matériaux et de critères d’éligibilité différents, rendant ce texte inapplicable.

Questions fréquentes

1. Si je ne fournis que le bois et la peinture sans intervenir, quel taux s’applique ?

Dans ce cas il s’agit d’une simple fourniture de biens. Même si le logement a plus de 2 ans, la TVA est de **20