Quelle TVA pour Réparation marche escalier (menuisier) ?

Cadre légal applicable aux prestations de menuiserie

En France, le taux de TVA applicable dépend de la nature de la prestation (travaux ou simple fourniture) et de l’âge du bien immobilier concerné. Le Code général des impôts (article 278‑0 II‑1) fixe trois taux :

• 5,5 % pour les travaux d’amélioration énergétique (ex. isolation, chauffage).
• 10 % pour les travaux de rénovation ou d’entretien d’un logement achevé depuis plus de deux ans, pose incluse.
• 20 % pour les opérations sur un logement neuf ou de moins de deux ans, ou pour une simple fourniture de biens sans mise en œuvre.

Ces dispositions sont strictes : le taux doit être déterminé avant facturation, sous peine de redressement fiscal.

Application précise à la réparation d’une marche d’escalier

Le présent devis porte sur la réparation d’une marche d’escalier en bois massif, réalisée par un menuisier qualifié. Les caractéristiques sont :

• Nature du bien : escalier d’un logement achevé il y a plus de deux ans (hypothèse vérifiée par le propriétaire).
• Nature de l’intervention : travaux d’entretien/renovation (remplacement d’une marche endommagée, collage, finition).
• Matériaux : bois massif (chêne ou hêtre) + colle à base d’eau, tous deux fournis et posés par le professionnel.
• Durée : 1,5 h de main‑d’œuvre.
• Prix TTC : entre 60 € et 150 € selon la dimension et la finition demandée.

Conformément à la règle du 10 %, le taux de TVA s’applique parce que l’opération constitue un travail de rénovation d’un logement de plus de deux ans, incluant la fourniture et la pose du bois. Aucun caractère énergétique n’est présent, excluant le taux de 5,5 %.

Calcul du prix hors taxe (HT) et de la TVA

Le calcul se base sur le taux de TVA de 10 % :

\[

\text{Prix HT} = \frac{\text{Prix TTC}}{1 + \frac{10}{100}}

\]

Ainsi, pour une prestation facturée 120 € TTC, le détail sera : 108,00 € HT + 12,00 € de TVA.

Tableau récapitulatif de la facturation

Le tableau illustre une facturation typique ; les montants varient selon la taille de la marche et la finition (vernis, teinture).

Questions fréquentes

1. Pourquoi le taux de 10 % s’applique‑t‑il et non celui de 20 % ?

Parce que le logement est âgé de plus de deux ans et que l’intervention comprend à la fois la fourniture du bois et son installation, ce qui relève de