Quelle TVA pour Réparation volet (menuisier) ?

TVA applicable à la réparation d’un volet en menuiserie

Rappel du cadre légal (2026)

Ces taux sont prévus par le Code général des impôts (articles 278‑0 bis et 279‑0 bis). Le taux de 10 % s’applique dès lors que l’intervention relève d’une réparation ou d’un entretien sur un logement achevé depuis plus de deux ans, même si la prestation ne comprend que la main‑d’œuvre. Le taux de 5,5 % ne s’applique que si le travail est reconnu comme travaux d’économie d’énergie (certificat d’éligibilité « CITE » ou équivalent).

Cas concret : réparation d’un volet en bois

• Client : propriétaire d’une maison construite en 1990 (donc + 2 ans).
• Objet : rétablir le fonctionnement d’un volet battant en bois dont la manœuvre est bloquée.
• Devis : 120 € TTC (prix du marché indiqué : 60‑150 € TTC).
• Durée : 1,5 h.
• Matériel : pièces de bois de remplacement + quincaillerie (vis, goupilles).

#### Calcul du montant HT et de la TVA à 10 %

\[

\text{Montant HT} = \frac{\text{TTC}}{1 + \frac{t}{100}} = \frac{120}{1,10}=109,09\;€

\]

\[

\text{TVA (10 %)} = 120 - 109,09 = 10,91\;€

\]

La facture devra donc comporter :

• Montant HT : 109,09 €
• TVA 10 % : 10,91 €
• Total TTC : 120,00 €

Le taux de 10 % est justifié par le fait que le logement est ancien (> 2 ans) et que l’opération est une réparation d’entretien. Aucun critère d’économie d’énergie n’est présent, le taux de 5,5 % ne s’applique donc pas.

#### Scénario alternatif : logement < 2 ans

Si le même volet était réparé dans une maison achevée en 2025 (moins de deux ans), le taux passerait à 20 % :

• HT = 120 / 1,20 = 100,00 €
• TVA = 20,00 €

#### Scénario énergétique : remplacement par volet isolant

Supposons que le client décide de remplacer le volet par un modèle à rupture de pont thermique, certifié « travaux d’économie d’énergie ». Le taux applicable serait alors 5,5 % :

• HT = 120 / 1,055 ≈ 113,74 €
• TVA = 6,26 €

Dans ce cas, le devis