Quelle TVA pour Installation radiateur (artisan multiservices) ?

Contexte de l’intervention

Vous êtes artisan multiservices et devez installer un radiateur en acier dans un logement situé à Paris. Le client a reçu un devis de 250 € TTC (prix moyen du marché : 200‑400 € TTC). La prestation dure 2,5 h et comprend :

• Fourniture du radiateur (corps en acier, puissance 1500 W)
• Dépose de l’ancien appareil (si présent)
• Pose du nouveau radiateur, raccordement au réseau de chauffage central et mise en service

Le logement a 12 ans et le propriétaire souhaite améliorer son confort thermique sans viser une performance énergétique certifiée (pas de travaux d’isolation, pas de ballon à haute température, etc.).

Taux de TVA applicable

Dans le cas présent, le logement a 12 ans et l’intervention ne fait pas partie d’un programme de rénovation énergétique (pas d’isolation, pas de label « BBC », etc.). Le taux de TVA applicable est donc 10 %.

Calcul du prix HT et de la TVA

*Prix TTC* : 250 €

*TVA à 10 %* :

\[

\text{TVA} = \frac{250}{1,10}\times0,10 = 22,73 €

\]

\[

\text{Prix HT} = 250 € - 22,73 € = 227,27 €

\]

Le client paiera donc 227,27 € HT + 22,73 € de TVA = 250 € TTC.

Particularités à retenir

1. Décomposition du devis – Le devis doit mentionner séparément le coût du matériel (ex. : radiateur 180 € HT) et le coût de la main‑d’œuvre (ex. : 47,27 € HT) afin de justifier le taux de TVA appliqué.

2. Preuve de l’âge du logement – Le client doit fournir un acte de propriété ou un relevé cadastral attestant que le logement a plus de deux ans. Sans ce justificatif, l’administration fiscale pourrait requalifier la prestation en « neuf » et appliquer 20 % de TVA.

3. Option énergétique – Si le propriétaire décide d’ajouter une isolation des murs ou le remplacement d’une chaudière à faible rendement dans le même chantier, le taux de 5,5 % pourra être appliqué à l’ensemble des travaux, à condition de respecter les critères du label « Rénovation énergétique ».

Questions fréquentes

Q1 : Que se passe‑t‑il si le client possède déjà un radiateur « haute performance » et souhaite simplement le remplacer ?

R : Même si le radiateur est performant, le remplacement seul ne constitue pas une rénovation énergétique au sens du CGI. Le taux de TVA reste donc à 10 % pour un logement de plus de 2 ans, sauf si le chantier inclut d’autres travaux d’amélioration énergétique (isolation, ventilation, etc.).

Q2 : Comment facturer si le client demande uniquement la fourniture du radiateur sans pose ?

R : Dans ce cas, la prestation devient une simple vente de bien. Le taux de TVA applicable est 20 %, car la pose n’est plus incluse et le bien est vendu « en l’état ». Le devis devra alors préciser « Fourniture uniquement ».