Quelle TVA pour Montage meuble IKEA (artisan multiservices) ?

Contexte du chantier : rénovation énergétique d’un appartement de 12 m² construit en 1998

Le client possède un logement de plus de deux ans (année 1998) et souhaite remplacer l’ensemble du système d’éclairage par des LED à basse consommation, installer un thermostat connecté et poser une isolation thermique intérieure sur les murs du séjour (surface de 12 m²). Le maître d’ouvrage a mandaté votre entreprise d’artisan multiservices pour la fourniture du matériel (LED, thermostat, panneaux d’isolation) et la mise en œuvre (dépose de l’ancienne installation, pose de la nouvelle, raccordement électrique). Le devis total s’élève à 2 850 € HT**.

Application du taux de TVA

Dans le cas étudié, l’ensemble des opérations relève de la rénovation énergétique (remplacement d’équipements consommant plus de 100 kWh/m²/an par des équipements classés A ou B, isolation thermique). La législation en vigueur en 2026 (article 278‑0 b du CGI) prévoit donc l’application du taux réduit de 5,5 % sur l’ensemble du montant HT, dès lors que le client bénéficie d’une prime énergie ou d’un coup de pouce TVA.

Le calcul de la TVA s’effectue ainsi :

• Montant HT = 2 850 €
• TVA à 5,5 % = 2 850 € × 0,055 = 156,75 €
• Montant TTC = 2 850 € + 156,75 € = 3 006,75 €

Pourquoi le taux de 5,5 % s’applique-t-il et non 10 % ?

Le taux de 10 % s’applique aux travaux de rénovation « classiques » (peinture, plomberie, menuiserie) dans un logement de plus de deux ans, sans amélioration de la performance énergétique. En revanche, dès que le chantier comporte au moins un des critères suivants : isolation thermique, remplacement d’équipements de chauffage ou d’éclairage à haute efficacité, il bascule automatiquement dans le régime de la taux réduit de 5,5 %. La simple présence d’une main‑d’œuvre de pose n’est plus déterminante ; c’est la finalité énergétique du projet qui prime.

Cas où le taux de 20 % serait applicable

Si le même client commandait uniquement la fourniture d’un tableau électrique neuf, sans aucune prestation de pose, le service serait considéré comme une vente de biens. Le logement restant inchangé, le taux normal de 20 % s’appliquerait, même si le tableau était destiné à être installé dans un logement de plus de deux ans.

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Questions fréquentes

1. Le taux de 5,5 % s’applique‑t‑il si je ne réalise que la pose d’une isolation déjà existante ?

Non. Le taux de 5,5 % ne s’applique que si l’isolation constitue une amélioration énergétique (matériau conforme aux exigences RT 2020 ou RE2020). Une simple pose d’un isolant déjà présent ne bénéficie pas du taux réduit et retombe sous le taux de 10 %.

2. Puis‑je combiner deux taux différents sur le même devis ?

Oui, à condition de scinder clairement les lignes de facturation : chaque ligne doit préciser la nature du service (fourniture seule, pose simple, rénovation énergétique). Le taux de TVA correspondant est alors appliqué ligne par ligne, comme illustré dans le tableau ci‑dessus.

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*Ce texte décrit précisément