Quelle TVA pour Nettoyage terrasse (artisan multiservices) ?

Cadre légal de la TVA applicable aux prestations d’artisanat

En France, le taux normal de TVA est de 20 %. Deux taux réduits peuvent s’appliquer : 10 % pour les travaux de rénovation d’un logement de plus de deux ans (pose incluse) et 5,5 % pour les rénovations énergétiques. Aucun de ces taux ne concerne les prestations de nettoyage qui ne constituent ni des travaux de construction, ni une fourniture de biens, ni une amélioration énergétique. Le nettoyage d’une terrasse, même réalisé avec un nettoyeur haute pression, relève donc du régime du taux normal : 20 %.

Application précise au nettoyage de terrasse

La prestation étudiée est la suivante :

Le critère déterminant est la nature du service : il s’agit d’un entretien et non d’une rénovation. La surface nettoyée n’est pas modifiée, aucune amélioration de performance énergétique n’est apportée, et le matériel n’est pas vendu mais simplement utilisé. Ainsi, le taux de 20 % s’impose de plein droit, conformément à l’article 278‑0 du CGI.

Exemple chiffré détaillé

Supposons une intervention de 12 € TTC, prix moyen constaté sur le segment 8‑18 € TTC.

1. Calcul du montant hors taxes (HT)

\[

HT = \frac{TTC}{1 + Taux\;TVA} = \frac{12}{1,20}=10,00\;€

\]

2. Montant de la TVA

\[

TVA = TTC - HT = 12,00 - 10,00 = 2,00\;€

\]

3. Répartition

• Prestation de nettoyage : 10,00 € HT
• TVA : 2,00 € (20 %)

Si le client accepte le tarif maximal de 18 € TTC :

• HT = 15,00 €
• TVA = 3,00 €

Ces calculs démontrent que, quel que soit le prix dans la fourchette indiquée, le taux de TVA reste 20 %.

Tableau récapitulatif des scénarios tarifaires

Questions fréquentes

1. Le nettoyage de terrasse peut‑il bénéficier du taux de 10 % s’il est réalisé dans le cadre d’une rénovation globale du logement ?

Non. Le taux de 10 % ne s’applique qu’aux travaux de rénovation portant sur la structure, les équipements ou les finitions du bâtiment. Un simple nettoyage, même intégré à un chantier de rénovation, reste une prestation d’entretien et reste soumis au taux normal de 20 %.

2. Dois‑je facturer la TVA séparément si je fournis le nettoyeur haute pression au client ?

Oui. Si le matériel est cédé (vente) en plus du service, deux lignes distinctes doivent apparaître : la vente du matériel (soumise au taux normal de 20 % ou au taux réduit si le matériel est classé « bien d’équipement énergétique », ce qui n’est pas le cas ici) et la prestation de nettoyage (20 %). La facturation séparée garantit la conformité au CGI.