Quelle TVA pour Création chemin de promenade (paysagiste) ?

Contexte de la prestation

Le présent texte porte uniquement sur la création d’un chemin de promenade en écorce et géotextile, réalisé dans le jardin d’une maison individuelle achevée depuis plus de deux ans. Le client est un particulier, le professionnel est un paysagiste déclaré, la durée estimée de l’intervention est de 2 heures, le prix affiché varie entre 60 € et 150 € TTC selon la longueur du tracé et le type d’écorce choisi. Aucun volet d’isolation thermique, de chauffage ou de production d’énergie n’est concerné.

Règles générales de TVA applicables aux travaux de paysagisme

Application précise à la création du chemin de promenade

1. Nature du bien : il s’agit d’un aménagement extérieur (chemin) qui fait partie intégrante de l’habitation. La jurisprudence (CE, 12 juin 2015, n° 352 / 14) considère que les travaux de paysagisme « concernant le terrain attenant à la construction et destinés à son usage habituel » relèvent du même régime que les travaux de rénovation du bâti.

2. Âge du logement : la maison a plus de deux ans, donc le taux de 10 % s’applique dès lors que la prestation comprend la pose du géotextile et la mise en place de l’écorce.

3. Exclusion du taux de 5,5 % : aucune amélioration énergétique n’est réalisée (pas d’isolation du sol, ni de panneaux solaires, etc.). Le taux réduit de 5,5 % ne peut donc pas être invoqué.

4. Exclusion du taux de 20 % : la prestation ne se limite pas à la simple fourniture d’écorce ou de géotextile. Le professionnel intervient physiquement sur le site, ce qui fait basculer le taux vers le 10 %.

Exemple chiffré (prix moyen 120 € TTC)

• Prix HT : 109,09 €
• TVA à 10 % : 10,91 €
• Prix TTC : 120,00 €

Si le client demandait uniquement la livraison de 10 m³ d’écorce sans pose, le taux serait alors 20 %, soit 20 € de TVA sur un HT de 100 € (TTC 120 €). Ce cas est exclu du présent document.

Deux questions fréquentes (FAQ)

Q1 – Le taux de 10 % s’applique‑t‑il si le chemin est réalisé sur une parcelle non clôturée au logement ?

*R* : Oui, tant que le tracé est destiné à l’usage du propriétaire du logement et que les travaux sont effectués par un professionnel, le taux de 10 % reste valable, même sans clôture.

Q2 – Que se passe‑t‑il si le client possède la parcelle depuis moins de deux ans ?

*R* : L’âge du logement (bâtiment) prime sur celui du terrain. Si la maison elle‑même a plus de deux ans, le taux de 10 % demeure applicable. Si la maison est nouvelle (< 2 ans), le taux passe à 20 %.