Quelle TVA pour Création jardin zen (paysagiste) ?

TVA applicable à la création d’un jardin zen : règle générale

> Principe : le taux réduit de 10 % s’applique uniquement lorsque le jardin zen est créé dans le cadre d’une rénovation d’un logement achevé depuis plus de deux ans et que le client est un particulier. La prestation doit être considérée comme un « travail de construction, reconstruction, extension ou transformation » au sens de l’article 279‑0 du CGI.

Pourquoi la création d’un jardin zen bénéficie du taux de 10 % et non du taux de 20 %

1. Nature du chantier : le jardin zen constitue une modification du cadre extérieur du bâtiment (mise en place de pierres, sable, éléments décoratifs). Cette transformation est assimilée à une extension ou à une amélioration du bâtiment, donc éligible au taux réduit.

2. Caractère « rénovation » : le bien doit être achevé depuis plus de deux ans. Si le logement a moins de deux ans, la TVA passe à 20 % car il s’agit d’une construction neuve.

3. Client particulier : le taux de 10 % ne s’applique qu’aux particuliers. Un professionnel (entreprise, bailleur) est soumis au taux plein de 20 %.

Cas concret

Monsieur Dupont possède une maison construite en 1998. Il souhaite installer un jardin zen de 30 m² comprenant des rochers, du sable fin, des mousses et quelques érables nains. Le devis TTC est de 3 000 €.

• Calcul du HT : 3 000 € ÷ 1,10 = 2 727,27 €
• Montant de la TVA : 3 000 € − 2 727,27 € = 272,73 €

Le professionnel facturera donc 2 727,27 € HT + 272,73 € de TVA (10 %).

Si le même client était une société de gestion immobilière, la TVA serait de 20 % : 3 000 € ÷ 1,20 = 2 500,00