Quelle TVA pour Séance photo grossesse (photographe) ?

Cadre légal de la TVA pour les photographes

En 2026, les activités de prise de vue photographique sont soumises au régime général de la TVA : le taux normal de 20 % s’applique, sauf si le professionnel relève de la franchise en base de TVA prévue à l’article 293 B du CGI. Cette franchise est possible lorsque le chiffre d’affaires annuel hors taxes (CA HT) ne dépasse pas :

Si le photographe dépasse le seuil de 34 400 €, il doit facturer la TVA au taux de 20 % et la reverser à l’État. En dessous, il peut opter pour la franchise : la facture comporte la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI », et aucune TVA n’est collectée ni déductible.

Application du taux de 20 % ou de la franchise en base

• Option franchise : Le photographe facture hors taxes (HT). Le client paie le prix indiqué, sans TVA. Le professionnel ne récupère pas de TVA sur ses achats (équipement, location de studio, impression, etc.).
• Option TVA : Le prix affiché TTC inclut 20 % de TVA. Le professionnel récupère la TVA supportée sur ses dépenses professionnelles, ce qui réduit son coût réel.

Le choix dépend donc du CA prévisionnel de la séance grossesse et de la politique de prix du photographe.

Exemple : un photographe qui réalise en moyenne 12 séances grossesse par an à 300 € TTC (soit 3 600 € HT) reste largement sous le seuil et pourra opter pour la franchise. S’il propose également des prestations corporate dépassant le seuil, il devra basculer en TVA.

Cas concret de la séance photo grossesse

• Prix moyen du marché : 200 €‑400 € TTC.
• Durée : 1,5 h, incluant la prise de vue, la mise en scène et la sélection des clichés.
• Matériel : appareil plein‑format, objectifs 50 mm et 85 mm, éclairage de studio, fonds neutres.

Supposons un photographe qui facture 300 € TTC :

Si le même professionnel bénéficie de la franchise, il facturera 250 € HT avec la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Le client paie alors 250 €, mais le photographe ne récupère pas les 50 € de TVA qu’il aurait pu déduire sur ses achats liés à la séance (location de studio, lumière, impression).

Le photographe doit donc indiquer clairement sur la facture le régime appliqué, sous peine de redressement fiscal.

Différence avec les prestations voisines

La séance grossesse se distingue donc par le stade de vie (attente d’un enfant) et par le type de mise en scène (vêtements de maternité, accessoires bébé, lumière chaude). Elle ne se substitue pas à une séance nouveau‑né ; la grossesse se réalise avant la naissance et répond à un besoin émotionnel différent.

Tableau récapitulatif TVA – Grossesse