Quelle TVA pour Shooting photo enfants (photographe) ?

TVA applicable au shooting photo enfants

En France, la prestation de shooting photo enfants est soumise au régime de la TVA classique : taux normal de 20 % (art. 256 II‑1 du CGI). Ce taux s’applique dès lors que le photographe dépasse les plafonds de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI).

Exemple chiffré (prestation TTC 250 €)

• Prix HT = 250 € ÷ 1,20 = 208,33 €
• TVA collectée = 250 € − 208,33 € = 41,67 €

Le photographe doit reverser les 41,67 € à l’État et pourra les déduire de la TVA sur ses achats (appareil, objectifs, éclairage).

Si le photographe bénéficie de la franchise en base, le même service sera facturé 250 € HT (pas de TVA). La facture devra obligatoirement porter la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Pourquoi choisir le shooting photo enfants ?

Le shooting photo enfants se distingue clairement des deux variantes les plus proches :

Le shooting photo enfants est choisi lorsqu’on recherche :

1. Un rendu émotionnel : les expressions spontanées d’un enfant nécessitent un photographe habitué aux temps d’attente et aux jeux d’incitation.

2. Une utilisation restreinte : les images sont généralement destinées à un usage privé (album, tirages) ou à une communication très ciblée (école, association). Le photographe doit donc préciser les droits d’exploitation (usage personnel, diffusion limitée).

3. Un cadre sécurisé : le photographe doit disposer d’une assurance responsabilité civile adaptée aux mineurs et d’une autorisation parentale écrite, ce qui n’est pas requis pour un shooting immobilier.

Ces spécificités justifient que la TVA appliquée et les mentions légales sur la facture soient exclusivement liées à la prestation de shooting enfants et ne puissent être transposées à un shooting famille ou immobilier, où les durées, les droits d’image et les exigences de mise en scène diffèrent.

Questions fréquentes

1. Dois‑je facturer la TVA si mon chiffre d’affaires annuel est de 70 000 € ?

Oui. Le seuil de franchise en base pour les prestations de services est de 85 800 €. En dessous de ce plafond, vous pouvez opter pour la franchise ; sinon, vous devez appliquer le taux normal de 20 % et mentionner la TVA sur chaque facture.

2. Comment justifier la mention « TVA non applicable, art. 293 B » sur la facture ?

Vous devez être inscrit au régime de la micro‑entreprise, ne pas dépasser le plafond de 85 800 € de chiffre d’affaires annuel, et ne pas avoir volontairement renoncé à la franchise. La mention doit figurer en caractères lisibles, accompagnée de votre numéro SIREN et du libellé complet de l’article.

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*Ce texte ne s’applique qu’au shooting photo enfants : il ne doit pas être utilisé tel quel pour un shooting famille ou immobilier, qui relèvent de régimes différents tant sur le plan fiscal que contractuel.*