Quelle TVA pour Enduit de base sur béton (plâtrier) ?

Taux de TVA applicable à la prestation d’enduit de base sur béton (plâtrier)

Cadre juridique et qualification de la prestation

En vertu du Code général des impôts (articles 278‑0 A et 278‑0 B), le taux de TVA applicable à une opération de bâtiment dépend de la nature du bien concerné et de la typologie des travaux :

L’enduit de base sur béton constitue une travaux de finition réalisé sur un logement déjà existant. À défaut d’indication contraire, on suppose que le bien a plus de deux ans et que l’intervention ne vise pas à améliorer la performance énergétique. Le taux de TVA retenu est donc 10 %.

Décomposition chiffrée de la prestation

Le prix affiché 200 – 340 € TTC comprend la fourniture du produit (enduit de base) et la main‑d’œuvre (2 h d’exécution). Le calcul du montant hors taxe (HT) et de la TVA se fait ainsi :

\[

\text{Prix HT} = \frac{\text{Prix TTC}}{1 + \frac{TVA}{100}}

\qquad

\text{TVA} = \text{Prix TTC} - \text{Prix HT}

\]

*Exemple concret* : un client accepte une prestation à 300 € TTC. Le calcul donne :

• Prix HT = 300 ÷ 1,10 = 272,73 €
• TVA (10 %) = 300 – 272,73 = 27,27 €

Le devis devra donc mentionner ces deux lignes distinctes afin de respecter l’obligation de transparence prévue à l’article 242‑0 du CGI.

Conditions de remise en cause du taux de 10 %

Le taux de 10 % ne s’applique que si les deux critères suivants sont remplis :

1. Âge du bien : le logement doit être achevé depuis plus de deux ans au jour de l’intervention. Si le bien a moins de deux ans, le taux passe à 20 %.

2. Nature de la prestation : la pose doit être incluse dans le prix. Une simple fourniture d’enduit sans mise en œuvre resterait soumise au taux normal de 20 %.

Dans le cas où le client demanderait uniquement la fourniture du produit (sans mise en œuvre), le taux de TVA applicable serait 20 %, même si le logement a plus de deux ans.

Questions fréquentes

Q1 : Et si le logement a moins de deux ans ?

R : Le taux de TVA redevient le taux normal de 20 %. Le devis devra alors être révisé en conséquence, avec un nouveau calcul HT = TTC ÷ 1,20.

Q2 : Quels travaux permettent de bénéficier du taux réduit de 5,5 % ?

R : Seuls les travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement (isolation thermique, remplacement de menuiseries à haute performance, installation de systèmes de chauffage à faible consommation, etc.) sont éligibles au taux de 5,5 %. L’enduit de base, même réalisé dans le cadre d’une rénovation globale, ne rentre pas dans cette catégorie.